Quindi... Parti Démocrate Européen (PDE): Stratégies Electorales et Propositions Programmatiques pour une Europe Puissance, une Europe Solidaire, une Europe Ambitieuse (phase 1)

"Aux Français qui se demandent quelle sera la date utile pour reforger la chaîne qui a été brisée le 29 mai [2005, date du référendum au TCE], la réponse qui me vient à l'esprit est 2009, élections européennes" François Bayrou, 30 août 2005

Stratégies Electorales

Les élections au Parlement Européen de juin 2009 approchant à grande vitesse et les partis européens, notamment le PSE, le PPE, et les Verts-ALE, s'étant mobilisés de longue date pour établir des orientations programmatiques européennes, il est temps que le Parti Démocrate Européen (PDE) en fasse de même. Afin de démontrer une capacité de mobilisation à l'extérieur du territoire français, il serait utile de créer un programme sur lequel toutes les composantes du PDE, concernées par ces élections (partis provenant des pays membres de l'UE), réussiraient à s'accorder - tout en évitant de réduire les ambitions programmatiques à un minimum commun qui manquerait d'ambition. A ce titre, il serait nécessaire d'éclaircir le positionnement des futurs candidats du Partito Democratico italien, dont les branches issues de la Margherita et de l'Ulivo (élus directs hors coalition) siègent au PDE; la branche issue des Democratici di Sinitra siège au PSE; les branches radicales et libérales siègent dans l'ELDR; et les branches issues de l'EcoDem pourraient siéger avec les Verts-ALE. Si une taille critique peut continuer à être assurée, alors il s'agira aussi de redynamiser le PDE, dont la principale fonction actuellement est le regroupement des démocrates afin de les distinguer des libéraux au sein d'une alliance plus large (le MoDem français représente une particularité, sa famille d'origine l'UDF s'étant répartie entre 7 élus issus du MoDem identifiés et restant au PDE, 3 élus UDF ont créé l'ACDE au sein de l'ELDR, un autre élu UDF ayant abandonné son mandat, et un élu des Verts-ALE devrait rejoindre le groupe PDE en cas de réélection). Afin de clarifier les principaux points idéologique du PDE voici deux phrases tirées du Manifeste pour un Parti Démocrate Européen: "Un mouvement politique transnational clairement et profondément investi dans l'intégration plus poussée de notre continent". "Nous ne devons jamais perdre de vue le but final de l'intégration européenne, c'est-à-dire une Europe Politique et une Europe Solidaire". Intégration Européenne, Europe Politique, Europe Solidaire; la conjonction particulière de ces trois éléments nous distingue de tous les autres groupes politiques représentés.

Une fois dépassée cette première délimitation du périmètre du PDE, il faudra alors trouver les convergences programmatiques existantes entre le PDE et l'ELDR au sein de l'alliance commune ADLE (Alliance des Démocrates et Libéraux Européens, groupe commun représentant les deux ensembles au Parlement Européen; l'ELDR existant depuis le début de l'aventure européenne et comprenant 50 partis dans 32 pays, le PDE ayant été créé avant les élections européennes de 2004, il comprend huit partis et une indépendante issus de neuf pays), véritable moteur du groupe au Parlement Européen lors de la dernière législature, dont le président est Graham Watson (issu des LibDems, il est le successeur à ce poste de plusieurs personnalités dont Pat Cox, ancien Président du Parlement Européen issu des Progressive Democrats irlandais, Valery Giscard d'Estaing, l'ex-Président de la République français, Président de la Convention Européenne, et Simone Veil, première Présidente du Parlement Européen à être élue, les deux derniers appartenant à l'ex-UDF, devenu MoDem). La répartition entre membres du PDE et de l'ELDR ne s'opérant presque pas au niveau national (seule la Lituanie a un parti national représenté au PDE et un autre à l'ELDR; l'Espagne a aussi deux partis régionaux, un dans chaque ensemble, mais qui ne couvrent pas la même région; le PD italien doit encore déterminer son appartenance aux différents groupes parlementaires) mais au niveau européen, il est nécessaire d'établir rapidement les points communs programmatiques (qui se situeront facilement au niveau de l'Europe puissance et la construction européenne ambitieuse; mais plus difficilement en ce qui concerne l'Europe solidaire). Ces derniers permettront aux figures des partis membres de faire campagne à travers l'Europe ainsi qu'en France, notamment celles issues du MoDem (François Bayrou, Marielle De Sarnez, Philippe Morillon), des LibDems britanniques (Nick Clegg, Paddy Ashdown), du VLD belge (Guy Verhofstadt), du Venstre danois (Anders Fogh Rasmussen), du PD et de ses alliés radicaux et libéraux italiens membres de l'ELDR (Francesco Rutelli, Emma Bonino, Antonio Di Pietro), des libéraux démocrates italiens participant à la coalition gouvernante (Lamberto Dini), du l'Unia Wolnosci polonaise (Bronislaw Geremek), du FDP allemand (Guido Westerwelle, Klaus Kinkel, Hans-Dietrich Gensher), du Parti du Centre finlandais (Matti Vanhanen), etc. Ce format de campagne trans-européen aurait le mérite de dynamiser l'ensemble du continent lors de son unique élection au suffrage universel, mais aussi de démontrer la solidarité européenne dans les faits à l'échelle politique, en permettant aux électeurs de voir des débats européens (et non seulement des soutiens peu significatifs), et les différentes générations de politiciens fédéralistes qui ont permis de faire avancer la construction européenne; dans le camp de l'ADLE, Romano Prodi (PDE), Lamberto Dini (ELDR), Hans Dietrich Gensher (ELDR), Philippe Morillon (PDE), Paddy Ashdown (ELDR), Emma Bonino (ELDR), Guy Verhofstadt (ELDR), et Anders Fogh Rasmussen (ELDR), auront été en première ligne, et seraient des soutiens importants pour tous les candidats en campagne.

Une autre initiative qu'il serait souhaitable de reprendre, dans les plus brefs délais, serait celle lancée par le collectif "Who's your candidate.eu"(Qui est votre candidat?) qui mettrait en valeur une tête de liste européenne pour chaque groupe politique du Parlement Européen (ADLE, PSE, PPE, Verts-ALE, GUE-GVN, Indépendance/Démocratie, GUN), devenant de facto le candidat du groupe au poste de Président de la Commission Européenne, poste proposé, selon les nouvelles règles instituées par le Traité de Lisbonne, par le Conseil Européen des Chefs d'Etats et de Gouvernements, devant être par la suite élu par le Parlement Européen. Cela impliquerait donc une campagne politique européenne exigeant une représentation démocratique pour le Président de la Commission Européenne, et non sa simple nomination par le Conseil et validation par le Parlement, contrairement à la Présidence du Conseil Européen (étant du seul ressort du Conseil lui-même), et au Haut Représentant à la Politique Extérieure (nomination réalisée avec l'accord du Conseil et de la Commission, validée par le Parlement Européen, au même titre que l'ensemble des Commissaires Européens, dont le Haut Représentant est le vice-président). L'implication réelle d'une telle manoeuvre serait la démocratisation de facto de l'exécutif européen, par voie de précédent électoral, qui ne nécessiterait pas une réforme constitutionnelle, ou une réforme des traités fondateurs. Cette démocratisation très visible de l'exécutif changerait totalement la nature de cette élection, ainsi que l'équilibre institutionnel issu du Traité de Lisbonne, qui voudrait que la Commission ait une légitimité démocratique inférieure au Conseil et au Parlement, une légitimité déléguée par ces institutions, plutôt qu'une légitimité issue des urnes. L'ADLE dispose de trois candidats phares (pour mémoire, le PDE avait 27 élus dans le Parlement sortant, l'ELDR en avait 73, ce qui explique l'appartenance des trois candidats à l'ELDR) qui pourraient remplir, à la perfection, ce poste de tête de liste aux Elections Parlementaires européennes / Président de la Commission Européenne (ainsi que permettre à la Présidence de la Commission de passer aux mains d'un candidat du Benelux, d'Europe du Nord, ou d'Europe de l'Est, après trois titulaires issus d'Europe du Sud, dont un intérimaire):

• Guy Verhofstadt, l'ex-Premier Ministre Belge (1999-2008), libéral-démocrate flamand, vient de laisser son poste à son successeur. Il avait déjà été présenté comme candidat au poste en 2004 par la France et l'Allemagne (et refusé par les britanniques car il n'avait pas soutenu la guerre d'Irak). Sa compétence et sa connaissance des dossiers européens sont de tout premier ordre; sa candidature lancerait un signal fort aux belges, dont le pays est en état de fragmentation pour cause de régionalismes exacerbés, peu compatibles avec les idéaux européens. M. Verhofstadt a fait preuve d'une gestion exemplaire de la crise identitaire belge cette dernière année, en remplissant le rôle de faiseur de coalition et diplomate d'exception dans un environnement multi-culturel que son successeur désigné était incapable d'assumer. Son expérience gouvernementale comprend la gestion d'une coalition composée de libéraux, socialistes et écologistes;
  
• Borislaw Geremek, ancien Ministre des Affaires Etrangères Polonais libéral de Lech Walesa (bénéficiant probablement à ce titre du soutien de l'ex-Président polonais), ancien président de l'OSCE, président de la Fondation Jean Monnet, député européen (l'élection de l'un des leurs à la tête de la Commission serait probablement très apprécié par les parlementaires européens), professeur, et ancien du syndicat Solidarnosc. Il a pris une envergure politique continentale en avril 2007, lorsqu'il a refusé de signer la loi de lustration (certifiant qu'il n'avait pas collaboré avec la police secrète pendant la période communiste auprès d'un institut indépendant) mise en place par les frères Kaczynski. L'élection d'un candidat d'Europe de l'Est pourrait prendre toute son importance lors de la prochaine législature, la première à accueillir, sur toute sa durée, les 10 pays issus d'Europe de l'Est (la Roumanie et la Bulgarie ayant adhéré en 2007), et serait un beau symbole de réconciliation du continent, initié par l'ADLE. Un premier signe de cette acceptation par les représentants européens de ce symbole fort, avait eu lieu en 2004 lorsque les libéraux, démocrates, et les verts avaient soutenu (contre les socialistes et conservateurs) sa candidature à la Présidence du Parlement Européen; il avait obtenu 208 voix alors que les partis qui le soutenaient n'avaient que 130 députés. Cependant Borislaw Geremek devra rééquilibrer une partie de son discours européen pour ne plus agir en tant que représentant polonais au Parlement Européen, mais en tant que représentant de l'ensemble de l'UE (un exemple est sa vision excessivement est-européenne des rapports de l'UE avec la Méditerranée). A l'inverse, il serait un candidat idéal pour discuter plus fermement avec la Russie (le message envoyé par son élection aurait probablement beaucoup de poids à Moscou), à une époque où les relations UE-Russie prennent un ton plus hostile (voir billet sur les relations Royaume-Uni / Russie);
• Anders Fogh Rasmussen, Premier Ministre Danois en exercice, ce libéral cherche à réintégrer son pays au coeur de l'Union en faisant adopter par voie référendaire les politiques européennes pour lesquelles le Danemark bénéficie d'un opt-out, notamment l'Euro, les piliers justice et défense de Maastricht et la citoyenneté européenne. Elu en 2001, il a été réélu deux fois (2005, 2007) à la tête d'une coalition entre les libéraux et les conservateurs, faisant preuve d'une grande dextérité pour gérer des environnements politiques complexes à l'échelle nationale et internationale (usant de la doctrine Elleman-Jensen pour promouvoir la politique étrangère des petits pays); son gouvernement et son pays sont des modèles pour la gestion du système social Flexicurité; de plus, la gestion gouvernementale danoise de l'immigration clandestine est admirée par les conservateurs. Sa candidature présente un avantage significatif en cas de majorité conservatrice au Parlement Européen. Désavantage non négligeable de sa candidature, de même que celle de Tony Blair, Rasmussen a été un partisan de la guerre d'Irak de 2004 à 2007.

Avec l'appui politique d'un ex-Président de la Commission en la personne de Romano Prodi (PDE), celui d'un ex-Président du Parlement Européen (Pat Cox, ELDR), de plusieurs ex-Chefs de Gouvernement / Ministres des Affaires Etrangères (dont Valéry Giscard d'Estaing, ELDR), le possible appui d'une autre grande figure du libéralisme international issue des Pays de l'Est, Vaclav Havel, ex-Président de la République Tchèque, et l'approbation tacite de fédéralistes européens de premier ordre, membre du PSE (comme Jacques Delors, l'ex-président de référence de la Commission Européenne, et Michel Rocard), ou membres du PPE (comme Nicole Fontaine et Simone Veil, toutes deux ex-présidentes du Parlement Européen), la candidature d'une de ces trois figures de proue permettrait de donner beaucoup plus de visibilité aux listes ADLE/PDE/ELDR. Par ailleurs, une présidence de la Commission Européenne par un membre de l'ADLE pourrait compenser la nomination probable de membres du PPE ou du PSE à la tête du Conseil Européen et du  Parlement Européen (sur les six pays les plus peuplés de l'UE, quatre sont gouvernés par des représentants du PPE et deux par des représentants du PSE, ces deux derniers étant d'orientation plutôt libérale), et permettre une gestion plus consensuelle des trois institutions (la nomination de Joschka Fischer au poste de Haut Représentant à la Politique Etrangère est parfois mentionnée, ce qui permettrait une représentation des quatre principaux groupes politiques du Parlement, ou encore le maintien du socialiste espagnol Javier Solana au poste, devenu incontournable après ses huit années passées à la tête de la diplomatie de l'UE et quatre années à la tête de l'OTAN). Ceci dit, cette proposition ne sera valable que si la Présidence du Conseil Européen (française de Nicolas Sarkozy ou tchèque de Vaclav Klaus) ne s'autorise pas à nommer un Président de la Commission avant l'élection du Parlement Européen (la réélection de Jose Manuel Durão Barroso  - dont la présidence n'a permis que deux demi-succès en matière énergétique et sur la Stratégie de Lisbonne, et des échecs successifs sur le TCE, les élargissements de 2004 et 2007 et la Turquie - ou la nomination de Jean-Claude Juncker, tous deux du PPE, sont le plus souvent mentionnées), d'où le besoin de concentrer les efforts pré-électoraux sur cette question, qui devrait, en théorie, être réglée avant le Conseil Européen de décembre 2008. A défaut de réussite, l'idée d'une tête de liste européenne, qui serait le candidat à la Présidence du Parlement pour l'ADLE, aurait du mérite en termes de personnalisation de l'élection européenne.

Propositions Programmatiques pour une Europe Puissance, une Europe Solidaire, une Europe Ambitieuse (phase 1)

Les propositions ci-dessous ont été rédigées pour servir de base de réflexion pour le programme du PDE. A ce titre, elles ne suivent pas les lignes programmatiques de l'ELDR. Cependant par soucis de cohérence, et d'effet de levier nécessaire pour faire approuver ces propositions lors de la prochaine législature au Parlement Européen, la plupart des propositions sont compatibles avec les grandes orientations de l'ADLE et devraient pouvoir obtenir l'assentiment de parlementaires issus des autres grands groupes représentés au Parlement Européen, ceux qui cherchent à faire avancer la cause de l'Europe, en améliorant son fonctionnement, et en appuyant l'extension des politiques européennes et de l'intégration européenne quand cela est nécessaire.

Le style utilisé ci-dessous n'est pas celui d'un programme électoral présentable au grand public, il s'agit avant tout d'un texte qui s'efforce de mettre en avant des orientations programmatiques et, de manière synthétique, le raisonnement / informations brutes sous-tendant ces choix programmatiques.

Cette élection européenne se doit, du moins en France et aux Pays Bas, d'être l'écho de la campagne référendaire pour le Traité Constitutionnel Européen (TCE) de 2005, c'est à dire une élection qui passionne et non pas une élection technique, incompréhensible, et lointaine. Pour cela, il doit s'agir d'une élection avec une base programmatique et des distinctions idéologiques marquées, mais surtout, il doit s'agir d'une campagne électorale parlant d'hommes et de femmes, de leurs problèmes économiques et sociaux quotidiens; de leurs espoirs d'éducation pour leurs enfants; de leurs craintes en provenance du nouvel environnement mondialisé, et des crises géopolitiques (Monde Russe, AQMI, Proche-Orient, Asie Centrale), climatiques, alimentaires, énergétiques; de leurs rêves d'une Europe Puissance à l'époque des "Empires-Continents", qui doit permettre à l'UE politique de dépasser le cadre unique de "l'entente franco-allemande", avec des Nations réinventées puissantes, dans un cadre régional prospère (Union pour la Méditerranée, Politique de Voisinage), avec une politique sécuritaire correctement agencée (PESD / OTAN); une consolidation de certaines politiques européennes (Euro, Schengen, Droit du Travail Pan-européen, Agence Spatiale Européenne); une consolidation de la démocratie européenne afin de répondre aux perceptions de déficit démocratique; et l'approfondissement d'autres politiques (sociales, éducatives, recherche & développement, économie de la connaissance, gestion migratoire). Il s'agira surtout de sortir l'Europe "du champ diplomatique" pour entrer dans un débat public sur les politiques européennes, qui doivent devenir identifiables et médiatisables, et traiter "de l'essentiel et pas de l'accessoire".

C'est dans ce cadre que la campagne européenne de 2009 devra reprendre à son compte la question sociale, qui a été au centre de la campagne référendaire. Par contre, la question de l'élargissement n'est pas à l'ordre du jour. Les discussions sur l'élargissement représentent une boîte de Pandore, car elles ranimeraient les avis divergents au sein du PDE et de l'ADLE, et les lignes de partage géographiques propres à chaque vision géopolitique nationale, sans permettre un discours unique de la part de tous les candidats du PDE. Cette question n'est d'ailleurs pas d'actualité car elle ne sera presque pas évoquée lors de la prochaine législature (l'adhésion de la Croatie étant acquise; les négociations avec les Etats des Balkans Occidentaux et la Turquie ne devant pas aboutir pendant la prochaine législature - les ASA sont déjà en cours; le démarrage d'ASA avec les Etats d'Europe de l'Est - Ukraine, Biélorussie, Moldavie - ou du Sud Caucase n'est pas évoquée); ces questions seront d'ailleurs uniquement évoquées de manière populiste par des représentants des partis souverainistes (UEN, IND/DEM), des partis de la gauche radicale (GUE/GVN), ou quelques représentants du PPE (adhésion de l'Ukraine) ou du PSE (adhésion de la Turquie et des Balkans) afin de servir d'épouvantail.

Les discours de campagne devront prendre en compte la vague d'élections récentes portant au pouvoir des conservateurs (France, Belgique, Pologne, Italie -voir billet-, élections locales au Royaume Uni -voir billet-, réélection au Pays-Bas, en Lettonie, en Grèce, Rep. Tchèque, Malte), des nationalistes (Irlande), et des libéraux (Roumanie, Finlande, Estonie, réélection au Danemark) comme principales composantes des gouvernements européens (les seules élections significatives à venir dans l'UE étant les législatives roumaines; les socialistes ont été élus au Portugal, réélus en Hongrie, Bulgarie et en Espagne, les travaillistes sont encore au pouvoir en Royaume Uni, et les socialistes détiennent la présidence en Finlande; les communistes sont arrivés au pouvoir pour la première fois dans un gouvernement de l'UE à Chypre -voir billet). Une nouveauté qui devra aussi être intégrée est la création, depuis 2007, d'un nouveau parti européen, le Mouvement pour la Réforme Européenne (MRE), parti eurosceptique récupérant deux des membres les plus eurosceptiques du PPE (qui est jugé trop européiste), le Parti Conservateur Britannique et le Parti Démocrate Civique Tchèque; ce parti se présentera devant les électeurs pour la première fois en 2009. Ces tendances démontrent une préoccupation pan-européenne majeure en termes d'immigration clandestine (plateforme programmatique des conservateurs), pour laquelle le PDE doit fournir une réponse pro-active en matière de co-développement; ainsi que des préoccupations en matière de subsidiarité s'appliquant au détriment des Etats (plateforme programmatique des eurosceptiques), pour laquelle l'effet de levier européen face à une mondialisation accélérée n'est pas encore suffisamment ancré dans l'esprit des électeurs. Toutefois, les élections des conservateurs et des libéraux réaffirme, dans une certaine mesure, la demande d'Europe Puissance, dans le domaine économique (surtout face aux progrès chinois, indiens et des BRIC+KMS - voir billet -, en prenant en compte tous les problèmes économiques systémiques issus de la mondialisation, notamment ceux discutés à Davos - voir billet), mais aussi dans le domaine sécuritaire, avec une harmonisation des problématiques UE-OTAN (notamment en ce qui concerne Chypre et Malte; mais aussi une participation d'Etats européens traditionnellement neutres, comme l'Irlande, et d'Etats non membres de l'UE, comme la Turquie, à l'EUFOR Tchad/RCA - voir billet; et une réponse européenne concertée sur des problèmes de défense continentale).

L'autre versant plus populiste de la campagne référendaire auront été les accusations de déficit démocratique au sein des institutions européennes, qui ne sont pas suffisamment intelligibles par les citoyens européens, alors même que le Traité Constitutionnel Européen (TCE) comprenait de nombreuses avancées démocratiques pour l'Union. Ces accusations auront été reprises lors de la campagne de ratification du Traité de Lisbonne (intégrant les mêmes dispositions en matière de démocratisation que le TCE), préférant une ratification parlementaire quand c'était possible (26 pays avec une seule exception, l'Irlande) à une ratification par voie référendaire, privant par ce biais le débat public européen. L'élection européenne 2009 doit donc répondre aux accusations de déficit démocratique en provenance de la gauche radicale. Il doit s'agir en un premier temps de mieux expliquer le fonctionnement complexe de l'UE, puis, en un deuxième temps, de démocratiser les institutions européennes avec un Président de la Commission devenu le chef de file du parti vainqueur aux élections du Parlement, et quelques mesures favorisant une représentation plus significative des parlements nationaux et des régions, et des mesures inter-institutionnelles de clarification des schémas exécutifs et législatifs de l'Union. Toutes les propositions du texte qui suit sont exécutables avec ou sans ratification du Traité de Lisbonne (en cas de non ratification par l'Irlande, il faudrait alors reprendre les dispositions institutionnelles du traité, dont le vote à majorité qualifiée, dans les mesures inter-institutionnelles à mettre en place).

Une Europe Puissance

"A l'intérieur des frontières de l'Union, dans notre Europe Multiculturelle comme à l'extérieur au niveau international, nous devons promouvoir le dialogue parmi les citoyens et les peuples, et développer une nouvelle conception, multilatérale, des relations internationales". "En Europe, nous avons établi le principe d'un droit à la paix". "Après la paix, vient la liberté". Manifeste pour un Parti Démocrate Européen

Une politique de défense européenne

Dans le domaine du hard power, le Deuxième Pilier instauré dans le Traité de Maastricht, l'UE doit devenir plus visible pour ses citoyens. Notre ambition est d'assurer le droit à la paix, le développement des libertés, et les droits de l'homme en Europe, mais aussi dans le monde. Les nouveaux risques du XXIème siècle, que ce soit dans le domaine d'attaques terroristes (Al Qaïda au Maghreb Islamique), de menaces nucléaires (Bouclier Anti-Missile, actions diplomatiques européennes), de cyber-terrorisme (comme l'attaque subie par l'Estonie en avril 2007), et de sécurité des frontières, doivent tous être adressés par l'Union. Cette élection européenne doit donner un mandat aux députés européens pour la mise en place d'une politique de défense unique (PESD), d'une politique étrangère concertée (PESC), parlant d'une seule voix par le biais de son nouveau Haut Représentant pour la Politique Etrangère, mandaté par les trois institutions législatives et exécutives de l'Union (pour un plaidoyer sur la PESC, lire Sandro Gozi, Député du Partito Democratico Italien, président du Groupe Européen à l'Assemblée Italienne, dans cette tribune). Nos actions se doivent de respecter le droit international et le respect des minorités et tout faire pour étendre le droit international aux nouvelles situations géopolitiques qui apparaitront suite aux crises climatiques (éco-réfugiés), crises alimentaires (révoltes déstabilisatrices), conflits ethniques, crises énergétiques, développement de réseaux transnationaux de la terreur, la prolifération des armes de destruction massive, et toute autre crise internationale pouvant se développer et menacer la stabilité internationale. C'est justement en faisant campagne sur les besoins croissants de sécurité européenne que celle-ci pourra devenir une réalité, et non seulement une composante secondaire d'une stratégie euro-atlantique. Pour cela, il est nécessaire de mettre en avant la présence stabilisatrice des forces européennes (EUFOR) dans les Balkans (Bosnie, Macédoine, Kosovo) et en Afrique Sub-Saharienne (Tchad, RCA, -voir billet- RDC), mais aussi le besoin vital d'une composante européenne aux forces de l'OTAN en Afghanistan, et des armées européennes ayant servi, sous mandat de l'ONU, pour la résolution des conflits du Sierra Leone, Côte d'Ivoire, Liban, Chypre, etc. Les actions menées par d'autres missions, faisant appel au soft power européen, devraient aussi faire l'objet d'une promotion par les candidats du PDE, dont les missions EUPOL de renfort policier (Macédoine, RDC, Palestine, Afghanistan, Kosovo), EUBAM de renfort de la police des frontières (Gaza, Moldavie), EUJUST de formation juridique (Géorgie, Irak), EULEX pour la structuration institutionnelle d'Etats (Kosovo), et l'assistance pour le suivi des accords de paix (AMM en Indonésie, mission avortée des pays scandinaves au Sri Lanka). D'autres forces européennes comme la Force de Réaction Rapide, Eurocorps, ou la Force de Gendarmerie Européenne (FGE), ne sont pas suffisamment intégrées aux efforts de défense européens, ou ne sont plus considérées comme des vecteurs de puissance européenne; il serait temps de les replacer au centre de cette politique (les FGE ont d'ailleurs un rôle croissant à jouer dans les missions de maintien de la paix, surtout dans les phases intermédiaires et finales). Une proposition à développer en matière sécuritaire, est la mise en place d'une Agence de Renseignement Européenne, remplissant un rôle officiel d'échange d'informations, permettant, peu à peu, l'élimination des doublons et l'utilisation de l'ensemble des capacités humaines et techniques des agences nationales. A l'heure du développement du programme Galileo (avec les ramifications en matière de surveillance électronique), de la coopération accrue des services de renseignement depuis le 11 Septembre 2001, et d'une demande des grands pays (Royaume-Uni et France en tête) pour une participation plus importante des autres pays européens en matière de défense continentale, une telle initiative serait bien accueillie. L'Union devra aussi accompagner les efforts internationaux en cours pour limiter la prolifération nucléaire et sécuriser les stocks d'uranium internationaux.

Une politique humanitaire et une politique diplomatique

En ce qui concerne la politique extérieure de l'UE, son soft power, le Service d'Aide Humanitaire de l'UE (ECHO), un des plus importants de la planète est d'une grande efficacité, mais il s'intègre encore mal dans la PESC, notamment en ce qui concerne la promotion des Droits de l'Homme, et n'est pas encore suffisamment visible pour les européens; à ce titre, sa réintégration sous l'autorité du futur Haut Représentant pour la Politique Etrangère pourrait améliorer sa visibilité. Le débat intra-européen doit être ouvert pendant cette élection européenne au sujet du financement de l'aide extérieure de l'UE. Cette aide devrait être concentré au niveau de l'UE plutôt que répartie de manière peu visible entre les différents Etats membres et l'Union. Ainsi l'UE participe collectivement à 50% de l'aide internationale (voir rapport Eurodad) mais n'a pas la même visibilité internationale que d'autres organismes comme USAID. Par ailleurs, l'aide extérieure doit atteindre le seuil international souhaité de 0,7% du RNB (uniquement atteint par les pays scandinaves; l'objectif de l'UE est de 0,51% pour 2010). De plus, la mise en place du service diplomatique de l'UE (Service européen d’action extérieure, prévu dans le Traité de Lisbonne), sous l'autorité du Haut Représentant pour la Politique Etrangère, doit s'accompagner d'une redéfinition du rôle des Délégations Européennes à l'étranger (en charge du suivi des programmes et financements européens à l'étranger), qui doivent progressivement fusionner / reprendre le rôle des ambassades des Etats membres, permettant de récupérer le personnel diplomatique européen spécialisé, et d'optimiser les coûts liés à des représentations multiples. Le soft power européen, et le rôle du commerce dans la diplomatie européenne, devra aussi être mis en avant afin de limiter, dans la mesure du possible, l'usage de la force. Ces aspects de soft power devront être intégrés lors des négociations commerciales à l'OMC (cycle de Doha), et lors de la mise en place des Accords de Partenariat Economique (APE) et des autres accords commerciaux régionaux, avec un suivi de leur impact environnemental à travers l'EICDD, de leur impact social à travers les EPC, du détournement possible des fruits des échanges dans le cadre de corruption nationale ou blanchiment d'argent, en favorisant, si possible, la démocratisation des partenaires commerciaux avec la participation d'observateurs de l'OSCE lors des élections. Une proposition phare concernant la représentation européenne à l'étranger, qui ne peut se réaliser qu'à l'initiative de la France, serait le transfert du siège français au Conseil de Sécurité de l'ONU à l'Union Européenne (initiative proposée de longue date par de nombreux européens, reprise ici par Sébastien Dugauguez). Cette initiative généreuse devrait évidemment faire l'objet d'une compensation significative concernant le rôle de la PESD, en tant que principal vecteur de la défense européenne et de la conception de défense des Etats membres hors obligations territoriales liées à l'OTAN (qui se limitent à l'espace euro-atlantique, les autres opérations pouvant / devant s'exécuter avec une composante européenne, dont la Turquie, et une composante américaine, dans l'attente d'une extension à de nouveaux membres - voir billet), le besoin de concerter les achats d'armements à travers l'Agence Européenne de Défense, et en développant les budgets de la défense des petits pays et pays de taille moyenne, membres de l'UE (mais aussi les pays avec lesquels un ASA a été signé ou est en cours de négociation) afin de permettre aux forces européennes de défense d'avoir une interopérabilité intégrale, et une taille critique avec les moyens de transport et projection nécessaires pour intervenir sur tous les théâtres d'opérations. Mais avant tout, il s'agirait de permettre à la Politique Extérieure de l'UE (PESC) de faire un saut qualitatif, avec un passage progressif, mais réel, à une prise de décision rapide à la majorité qualifiée, sans droit de véto, sans concertation diplomatique lente à l'échelle nationale au préalable; ces conditions seraient forcément sous-entendues par l'utilisation européenne du siège français au Conseil de Sécurité qui obligerait l'UE à adopter rapidement une position unique (ce qui permettrait de dépasser les difficultés actuelles liées aux choix d'investissements redondants en matière de défense européenne, afin de pouvoir agir sans certains Etats membres). Finalement, une représentation unique de l'UE au sein des institutions économiques et financières internationales (Banque Mondiale, FMI, et à terme le G8) fait aussi partie des ambitions historiques du PDE.

Une politique de l'immigration européenne

Dans le domaine migratoire, les agences européennes spécialisées, Frontex et le Système d'Information Schengen (SIS), devront être redynamisées dans le programme du PDE, afin de ne pas passer pour des parents pauvres de la politique européenne, qui ne seraient pas à même d'assurer la sécurité de l'UE, et fournir des cibles politiques faciles aux conservateurs et eurosceptiques. Il en va de même pour les actions policières, de justice criminelle, et de justice intra et extra communautaires gérées par les agences Europol (Office européen de police intergouvernemental qui deviendra une agence communautaire en 2010) et Eurojust, dont les activités doivent être étendues, et la participation aux activités policières et de justices doit être valorisée (pour dépasser le cadre des d'échange d'information et s'engager résolument dans les enquêtes et opérations conjointes européennes). Tous ces éléments de Justice et Affaires Intérieurs (JAI) du Troisième Pilier, instaurés dans le Traité de Maastricht, ne sont pas suffisamment mis en avant, alors qu'il s'agit de fonctions régaliennes de l'UE. Le traitement de faveur médiatique que reçoivent les institutions de justice et de police fédérales aux Etats-Unis (FBI, Département de la Justice) devrait servir de référence pour les actions supra-nationales de l'UE dans ce domaine. Cependant, du point de vue du PDE (et de tous les partis membres), il s'agit de lancer une contre-offensive politique sur le sujet de l'immigration. Le débat national de chaque pays européen sur l'immigration clandestine a été récupéré par les deux principales tendances politiques: les conservateurs, avec une politique alliant immigration, xénophobie, actions anti-terroristes, gestion municipale, et prônant la fermeture impossible des frontières, les expulsions en masse d'immigrés pourtant nécessaires économiquement, et une politique de la médiatisation des faits divers; les socialistes prônant une régularisation en masse des immigrés clandestins sur le territoire, avec une amélioration de leur qualité de vie, sans égard pour l'appel d'air que cela représente pour les migrants des zones périphériques européennes. Cependant, ni l'un, ni l'autre ne traite la racine du problème ou les conditions économiques permettant le travail d'immigrés clandestins dans des conditions aberrantes par rapport au droit du travail européen. Il s'agit donc, d'une part, de lancer une véritable Politique de Co-Développement, renégociant les Accords ACP de Lomé et de Cotonou, et les accords de voisinage au sein du Partenariat Euromed (Processus de Barcelone, bientôt UpM) et des GUAM, en fonction des besoins de développement de ces pays, en faisant appel à la BEI, de manière concertée avec la BERD et la Banque Mondiale, pour financer les investissements qui doivent être de l'ampleur du Plan Marshall (dépassant véritablement une rhétorique politique fatigante à ce sujet); c'est aussi dans ce cadre que devrait être examinée la demande de Banque Euro-Méditerranéenne. Ces accords et crédits de co-développement en provenance de la BEI doivent avoir comme contrepartie la coopération totale de la police des frontières des pays en question, avec l'agence Frontex, afin de réduire au maximum l'immigration visible. D'autre part, il s'agit de mettre en place une Agence européenne de suivi de l'Immigration Clandestine, afin d'harmoniser et simplifier le droit du travail relatif au travail à domicile, et pénaliser toutes les actions de recrutement par des sociétés du bâtiment, des restaurateurs, ou tout secteur d'activité fortement demandeur de main d'oeuvre peu qualifiée, peu chère, sans égard pour le statut des travailleurs. L'initiative de "Carte Bleue" Européenne (permis de travail), facilitant les flux d'immigration qualifiée, et permettant de mieux mesurer les flux migratoires concurrentiels entre l'UE et les autres grands ensembles régionaux (notamment les Etats-Unis et l'Asie de l'Est), doit être généralisée et utilisée de manière prioritaire pour répondre aux besoins de main d'oeuvre extra-communautaire (chercheurs, innovateurs, employés spécialisés, créateurs d'emploi, etc.) mais aussi pour promouvoir les centres d'éducation et de recherche internationaux en Europe avec la formation d'étudiants et l'arrivée de chercheurs extra-communautaires.

Vers une gouvernance mondiale inspirée par l'Europe

Finalement, afin d'améliorer, peu à peu, la gouvernance mondiale et traiter de manière régulière de problèmes d'instabilités climatique, énergétique, alimentaires, économiques, immobilières, monétaires,  etc., afin de répondre de manière préventive aux risques, instabilités, et crises prévisibles, il est nécessaire de sortir des schémas réactifs du Conseil de Sécurité de l'ONU, et des conventions thématiques mondiales; ou d'un conseil mondial auquel ne participeraient que quelques pays représentatifs, comme le G8 (même étendu à G13), ou la Ligue des Démocraties proposée par John McCain et inspirée par Robert Kagan (voir billet). Avec la régionalisation croissante des ensembles géopolitiques / géoéconomiques (qui ne couvrent pas encore l'ensemble de la planète, mais y parviennent peu à peu); la représentativité interne de tous les Etats de la planète au sein de chaque ensemble commence à être atteinte (du plus petit au plus gros); avec un effet de levier important pour chaque ensemble géographique (une revendication devenue continentale ne s'ignore pas; perspective devenue très visible lors des négociations de l'OMC); qui, ensemble, commencent à atteindre un certain niveau de représentativité mondiale (la plupart des Etats sont aujourd'hui membres d'organisations économiques régionales, les prérogatives de ces ensembles augmentent rapidement dans la plupart des zones les plus fragmentées). Ces ensembles traitant des éléments détaillés de gestion économique, commerciale, fiscale, gestion environnementale, gestion agricole, flux énergétiques, conditions de travail; et progressivement de politique monétaire commune, de politique étrangère commune, de politique de sécurité commune; ils sont devenus une référence en matière de gouvernance supra-étatique; c'est d'ailleurs dans ce cadre qu'ont lieu les réunions régulières entre l'UE / l'ASEAN, l'UE / le Mercosur, l'UE /  l'UA, mais aussi d'une certaine manière entre l'UE et les Etats -Continents, comme les Etats-Unis, la Chine, l'Inde, et la Russie (la régionalisation des revendications de ces derniers, pourrait d'ailleurs faciliter les négociations inter-régionales, comme cela peut se voir quand des grand Etats doivent négocier avec des Etats de taille moyenne, confrontés à d'autres impératifs environnementaux ou sociaux; c'est le cas au sein de l'ALENA, entre les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique). La mise en place d'un Conseil des Organisations Régionales représenterait un premier pas significatif pour la mise en place de la Méthode Monnet (ou du néo-fonctionnalisme théorisé a posteriori par Ernst B. Haas) à l'échelle mondiale; il regrouperait les représentants de l'Union Européenne (UE / EEE / AELE / ALECE), l'Union Africaine (UA), l'Union des Nations Sud-Américaines (Unasur / Mercosur), la Communauté Caribéenne (Caricom), le Marché Commun Centre Américain (MCCA), l'Accord de Libre Echange Nord Américain (ALENA), l'Association des Nations de l'Asie du Sud Est (ASEAN / ASEAN Plus Trois), la Communauté des Etats Indépendants (CEI) / Communauté Economique Eurasienne (CEEA / GUAM), l'Organisation de Coopération de Shanghai (OCS), le Conseil de Coopération du Golfe (CCG), l'Association Sud Asiatique pour la Coopération Régionale (SAARC), Le Forum des Iles du Pacifique (FIP / CROP / PARTA / Union du Pacifique ), un futur regroupement des Etats du Proche et/ou du Moyen Orient dont la Ligue Arabe / GAFTA (en tant que seule enceinte regroupant la quasi totalité des pays du Proche Orient), l'Iran, Israël et la Turquie; le Conseil des Organisations Régionales pourrait d'ailleurs être intégré aux institutions de l'ONU afin d'améliorer progressivement la gouvernance exécutive mondiale, et la représentation exécutive mondiale en complément du Conseil de Sécurité et du Conseil Economique et Social de l'ONU. L'UE servant souvent de modèle pour la construction d'ensemble régionaux en Amérique Latine, Afrique, Asie, et Océanie, il est regrettable de voir cette force d'inspiration peu optimisée dans la politique étrangère de l'Union et de ses Etats membres. Ainsi, il serait souhaitable que l'UE fasse la promotion de son modèle de gouvernance, modèle stabilisateur, permettant la coopération entre les Etats, par paliers thématiques, plutôt que la défense stratégique d'intérêts menant à une concentration des ressources dans les moyens militaires et des tensions régionales exacerbées; et que cette promotion de la méthode Monnet devienne un des éléments centraux de sa politique étrangère (en plus des composantes politiques, économiques, et environnementales d'un dialogue inter-régional, et des sous composantes importantes de cette politique étrangère permettraient d'aborder les thèmes des Droits de l'Homme et de la Démocratisation).

Une Europe Solidaire

"Une société plus juste est une société basée sur la solidarité, à tous les niveaux. Pour les gouvernements, la solidarité signifie la coopération, la mise en commun des ressources et le partage de la souveraineté. Pour les citoyens, la solidarité signifie que chaque individu doit contribuer au bien-être de la communauté. Dans cette perspective, la solidarité et la liberté sont indissociables. Elles doivent être utilisées toutes les deux pour éliminer l'exclusion et la pauvreté dans toute l'Europe" Manifeste pour un Parti Démocrate Européen

Notre objectif est de nous assurer que les services d'intérêt général, d'origine publique, privée, ou associative s'améliorent progressivement, sans discontinuité territoriale ou discontinuité pour cause de cycle économique; qu'ils profitent des opportunités qui s'offrent à eux grâce au marché unique et la libre circulation des personnes, des services, des capitaux, et des marchandises; en créant une société européenne de la connaissance; qui permette l'émergence d'une réelle citoyenneté européenne. Cela implique des actions européennes dans le domaine de l'éducation, de la santé, du syndicalisme et de la négociation collective; à l'échelle européenne, nationale, et régionale; adaptées aux besoins de chaque génération d'européens.

Une politique d'éducation européenne

"Tous les Citoyens Européens devraient pouvoir bénéficier d'un programme d'échange de l'UE" (Tony Venables, Mouvement Européen). Cette formule résume bien le souhait du PDE de voir chaque européen développer ses réseaux continentaux, ses capacités linguistiques, de dépasser ses frontières culturelles, de devenir un acteur des relations européennes, tremplin pour devenir un acteur des relations internationales. Pour cela, il s'agit de développer les programmes européens en matière d'éducation, adaptés à chaque étape de vie des européens. Notre ambition est aussi d'établir un programme scolaire européen qui intégrerait en plus des spécificités nationales et régionales, des programmes d'histoire européenne (intégrant tous les points de vue européens), de géographie européenne, sur la citoyenneté européenne, obligeant les étudiants à devenir bilingues, puis trilingues, avec des opportunités scolaires à travers toute l'Union. Ces programmes doivent devenir dans les prochaines années des axes prioritaires européens, prenant une place de premier choix dans les budgets européens (les budgets devront être renégociés avant le terme des programmes actuels 2007-2013 pour refléter ce changement de priorités), augmentant considérablement l'enveloppe budgétaire annuelle actuelle de €1 milliard, très en deçà des efforts budgétaires nécessaires dans le domaine de l'éducation (et ce malgré une augmentation de 31% du budget par rapport à la phase budgétaire précédente), représentant la clef de voûte pour la construction d'un avenir européen dans un cadre mondialisé.

Pour la petite enfance, il s'agit de s'assurer les services des Etats membres afin que des moyens suffisants soient mis en oeuvre pour développer les instituts privés et publics de puériculture, les crèches (permettant aux parents de continuer leurs activités professionnelles tout en s'assurant de l'épanouissement des enfants), et de créer des emplois dans ces domaines appliquant des standards européens afin de développer les marchés européens de l'emploi, des services et des marchandises réservés à la petite enfance. Pour cela, des recommandations européennes devront être mises en place progressivement pour qu'une part du budget national de chaque Etat membre réservé à l'éducation et à la santé soit alloué à la puériculture et la création et l'entretien de crèches dont le nombre de places dépendra du taux de natalité de chaque espace géographique. Ces recommandations deviendront, à terme, des décisions / directives européennes permettant ainsi d'attribuer un budget croissant aux actions envers la petite enfance, sans bouleverser du jour au lendemain les budgets européens et des Etats membres. Ces actions devront être menées dans le cadre d'un développement du programme européen Coménius.

Pour les programmes des écoles primaires et secondaires, il s'agira de généraliser les programmes linguistiques (Lingua) afin qu'ils n'agissent plus uniquement dans un cadre transnational mais que leurs actions visent à améliorer l'enseignement des langues étrangères au sein des institutions éducatives des Etats membres. Pour cela, il serait nécessaire de mettre en place de règles d'éducation minimales à travers l'Union pour les professeurs et les élèves, adaptées au niveau d'apprentissage des langues étrangères (deuxième langue, troisième langue, langues régionales, langues mortes), en prenant comme référence les meilleurs modèles d'enseignements trouvés dans l'Union, ou à l'extérieur (le Programme Transversal de l'UE qui a initié la politique européenne dans ce domaine devra être étendu). Les normes imaginées pourraient alors être pratiquées dans les institutions de formations de professeurs, et éventuellement, selon les finances allouées à ce programme, aux échanges transnationaux permettant le développement des formations aux langues étrangères des professeurs. Par ailleurs, le programme d'échange Erasmus qui a connu un succès important pour les universitaires européens, leur donnant la possibilité d'étudier de 3 à 12 mois à l'étranger, devrait s'étendre aux dernières années de lycée pour les étudiants avec des cursus scolaires exceptionnels. Finalement, la mise en place de manuels scolaires européens pour l'enseignement de l'histoire (à l'image de l'initiative franco-allemande, ou les initiatives appuyées par l'OSCE) et la géographie, mais aussi, à terme, de la littérature, philosophie, les langues mortes européennes (grec ancien et latin) et toutes les autres matières, serait une avancée considérable pour la mise en place progressive d'une véritable citoyenneté et scolarité européenne (voir billet de l'Hérétique) - ces projets doivent être intégrés dans le Programme européen Leonardo Da Vinci.

Dans le cadre universitaire, il s'agit de généraliser les programmes Erasmus et Erasmus mundus (Erasmus étendu à toute la planète et programmes de Masters spécialisées sur plusieurs universités européennes) existants, qui permettent à 1% d'une classe d'âge de partir à l'étranger pendant le cursus universitaire. Ces programmes qui rencontrent un succès certain et une popularité croissante dans le monde étudiant, doivent être généralisés progressivement à l'ensemble d'une classe d'âge. La mondialisation a créé un besoin croissant de multiculturalisme, dépassant de loin le multilinguisme. Ainsi, il s'agit de favoriser les cursus qui permettent aux étudiants de travailler sur plusieurs marchés européens mais aussi les marchés internationaux, en intégrant les langues des partenaires économiques les plus dynamiques (Mandarin, Anglais, Portugais, Espagnol, Russe, Japonais, Coréen, etc.) mais aussi des notions commerciales, financières, légales, sociologiques, géopolitiques de chaque zone (Chine, Inde, Japon, Corée, ASEAN, Russie, Unasur, OHADA, etc.). Les besoins financiers importants de ces cursus doivent prendre une place grandissante dans le budget européen, intégrant l'investissement d'avenir que ces programmes représentent pour les citoyens européens, et le rôle central qu'ils ont dans la politique d'emploi. Ces arguments ne s'appliquent d'ailleurs pas uniquement aux européens, et le besoin de créer un système éducatif global structuré au sein de l'Union, s'applique aussi à son voisinage afin d'améliorer le niveau de développement global, mais aussi réduire les pressions migratoires; l'instrument européen pour cette politique est la Fondation Européenne pour la Formation (ETF) qui joue un rôle décisif dans la politique de coopération régionale de l'Union. Par ailleurs, afin de rattraper le retard considérable dans les rankings internationaux des universités européennes, l'Union doit développer un système universitaire européen d'excellence. Il faut pour cela, mettre en place des projets de développement et d'investissement pour la création d'universités spécialisées à travers l'Union. En démarrant par une dizaine de projets phares, un par spécialité scientifique, en sélectionnant les meilleures universités européennes sur le sujet et investissant suffisamment (campus, corps électoral, bourses) pour les mettre à niveau des meilleures universités mondiales. Ce schéma devra par la suite être étendu, en fonction des meilleures pratiques développées par les projets phares, puis généralisé à l'ensemble des systèmes universitaires européens en l'espace de 20 ans. Pour mieux identifier ces centres d'enseignement d'excellence européens, des accréditations reconnues, à l'image de l'accréditation historique américaine de l'Ivy League, devrait être mise en place, en se servant des modèles déjà développés pour les écoles de commerce européennes (EQUIS / EPAS), qui permettent une ré-accréditation régulière avec le renouveau de la méritocratie estudiantine européenne.

La formation continue et la formation à distance sont des éléments voués à prendre une place centrale de la politique d'éducation européenne (l'enveloppe budgétaire représentant 4% des dépenses européennes d'éducation devra être rééquilibrée). Les efforts insuffisants des Etats membres pour développer des réseaux d'éducation à distance (avec l'exception notoire du Royaume Uni avec l'Open University) devront être palliés par des investissements considérables dans les années à venir. Le programme européen Gruntvig, qui permet la mise en place de réseaux de coopération entre instituts européens de formation pour adultes, et le programme de mise en place de pratiques innovantes fondé sur les Technologies de l'information et de la communication (TIC, ancien Programme Minerva), doivent s'étendre aux handicapés physiques, et devenir des programmes de formation européens disponibles pour tous les citoyens européens, de tout âge, afin de compléter, à volonté, l'éducation de chacun et les certificats et diplômes européens; que ce soit dans des centres éducatifs européens utilisés hors périodes scolaires, ou des centres spécialisés en formation continue; mais surtout dans le cadre de systèmes de réseaux internet, avec une éducation en ligne et un programme reconnu pouvant être modulable en fonction des autres activités professionnelles, éducatives ou associatives des citoyens européens (ce genre d'éducation doit aussi fournir l'option de réunions périodiques dans des centres d'éducation d'excellence à travers l'Union). Le système récemment adopté par le Parlement Européen de Cadre Européen de Certification (CEC), permettant une comparaison plus simple des formations et certificats obtenus dans chaque pays, va dans le bon sens mais sa mise en application (2010-2012) devra être accélérée.

Une politique de santé européenne

La politique de santé européenne devra se développer au fur et à mesure que les besoins continentaux émergent. Pour le moment, le besoin d'identification des médicaments a donné naissance à l'Agence Européenne des Médicaments (EMEA), qui autorise la mise sur le marché européen des médicaments; le développement des OGM et des crises alimentaires européennes (liées au H5N1 - "Grippe Aviaire" ou l'ESB - "Vache folle") ont permis la mise en place des directives sur la dissémination d'OGM, de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA / EFSA), qui vient en complément de l'Office Communautaire des Variété Végétales (OCVV / CPVO), chargé de suivi des droits de propriété industrielle des végétaux, et des protocoles techniques d'obtention de ces droits; de même le développement de matériaux mal connus parmi les produits de consommation européens, ont avancé la mise en place de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) et la mise en place du règlement REACH obligeant l'identification de tous les produits chimiques utilisés dans les produits de consommation sur le marché européen, afin d'éviter le développement d'agents cancérigènes, repro-toxiques ou mutagènes. Les informations dans le domaine de la santé (au travail) sont compilées par l'Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail (OSHA); celles sur les drogues par l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT). Finalement, l'agence la plus importante, qui vient compléter l'architecture de suivi des risques sanitaires de l'Union, est le Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies (CEPCM / ECDC) dont le rôle est de déceler les maladies transmissibles (comme la Pneumonie Atypique - SARS) et d'alerter sur les menaces d'épidémies et risques pandémiques (à l'image du CDC américain). Ces agences couvrent globalement les besoins en matière de prévention de risques sanitaires de l'Union. Leurs besoins et leurs politiques ne sont cependant pas suffisamment suivies par les branches législatives et exécutives de l'Union qui auraient besoin de représentants au sein des agences et d'Etats des lieux réguliers qui devraient être débattus au sein des instances législatives.

Du point de vue harmonisation des services de santé européens, il serait nécessaire de généraliser et automatiser la délivrance des cartes de sécurité sociale européennes, distribuées actuellement en cas d'expatriation dans l'Union, à l'ensemble des citoyens européens. Ces cartes devraient aussi être modernisées pour intégrer des puces, à l'image de la Carte Vitale française et du SIS belge, afin de permettre des suivis de facturation automatiques, et des remboursements immédiats de frais sur l'ensemble du territoire de l'UE, ainsi que les centres médicaux agréés à l'international. Cette généralisation signifierait une avancée significative pour la mobilité des citoyens dans le marché européen. La gestion environnementale européenne est tout aussi imbriquée dans la politique de santé européenne, comme le démontre la directive sur la mise en décharge des déchets et la crise des déchets de Naples dont la résolution a été imposée par l'Union.

Une politique d'emploi européenne

Les approches idéologiques en réponse aux crises du marché de l'emploi ne sont plus réellement à l'ordre du jour. A une époque où des pans entiers de l'économie changent du jour au lendemain pour cause de mondialisation - qui n'est en fait que l'effet annonciateur de l'arrivée de nouveaux acteurs majeurs sur la scène économique mondiale - le sujet de l'emploi, peut-être le plus important de notre époque, fait l'objet d'un consensus idéologique en Europe, autour des idées prônées par Joseph Schumpeter de destruction créatrice, d'adaptation face au changement, qui s'appliquent pour les politiques d'emploi, tout autant que pour les politiques d'innovation technologique / économique (l'évolutionnisme économique). Le modèle capitaliste appliqué aux quatre coins de la planète nous oblige à fournir une réponse adaptée et pragmatique, pour la mise en place d'un marché de l'emploi européen, avec des travailleurs pouvant profiter des opportunités et innovations qui se présentent à travers l'Union. Cette réponse est celle de la flexicurité (contraction de flexibilité et sécurité), imaginée par un gouvernement social-démocrate aux Pays Bas, reprise par un gouvernement libéral au Danemark, en cours d'adoption par un gouvernement conservateur en France, et proposé par le Parti Travailliste britannique pour 2009. La flexicurité  est le seul modèle ayant pu rétablir le plein emploi aux Pays-Bas et au Danemark (jusqu'au 5% habituellement considérés comme incompressibles) sans augmenter le taux de pauvreté (ce qui n'était pas le cas au Royaume-Uni avec la politique de la Troisième Voie). Elle implique une grande flexibilité du marché du travail (législation allégée permettant des licenciements rapides); un système d'indemnisation du chômage couvrant la quasi totalité du salaire (avec une centralisation de tous les organismes d'emploi qui doivent analyser à la perfection les tendances créatrices et destructrices du marché de l'emploi, réagir rapidement en fournissant de nouvelles offres et en distribuant les indemnisations rapidement);  une politique dynamique de l'emploi (avec un haut niveau de dialogue social, permettant des formations et des mises à niveau régulières et gratuites, un suivi personnalisé des dossiers d'emploi, et des incitations à reprendre un emploi en respectant les conditions d'évolutions professionnelles, salariales, et géographiques). L'Union Européenne a un rôle important à jouer dans ce domaine en apportant des techniques, des formations, et des fonds adaptés pour la modernisation des organismes d'emploi, leur permettant de suivre dans le détail l'évolution des marchés de l'emploi locaux, régionaux, nationaux, et continentaux depuis chaque agence de recherche d'emploi. Cette démarche est vitale pour le bon fonctionnement du système de recherche d'emploi. Avec cet objectif en tête, le PDE proposera la mise en place d'un Programme Européen de Modernisation des Organismes d'Emploi avec la création de standards européens (fichiers homogènes, données sécurisées, transfert de données sur les évolutions continentales, formation du personnel, modernisation continue des données et des moyens numériques utilisés) permettant la réalisation d'un véritable marché unique de l'emploi. Les premiers pas engagés avec le système Europass de CV européen unique et passeport de langue représentent déjà une avancée considérable, qui doit être étendu à l'ensemble du marché du travail européen.

Une négociation collective européenne

La négociation collective par le biais de contrats collectifs sectoriels doit continuer à être favorisée dans l'Union. Il s'agit de permettre aux syndicats des ouvriers et employés, par le biais de la négociation, d'obtenir un traitement pour une égalité salariale entre hommes et femmes et l'élimination de toute forme de discrimination dans l'environnement de travail; une augmentation progressive des salaires en accord avec les gains de productivité, le chiffre d'affaires, le résultat, et les investissements des entreprises; et une participation croissante des organisations salariales à la gestion de l'entreprise. La négociation sociale entre acteurs privés européens doit permettre le développement de la formation des salariés, afin de les préparer aux changements structurels et conjoncturels de l'entreprise mais aussi de leur environnement concurrentiel.

Le dialogue social inter-professionnel européen n'est pas encore suffisamment développé entre la Confédération Européenne des Syndicats (CES / ETUC) et les trois syndicat patronaux, Business Europe (ancienne UNICE), l'UEAPME (syndicat des PME), et le CEEP (syndicat des entreprises publiques ou semi-publiques). Les partenaires sociaux, officialisés à l'échelon européen dans le Traité de Maastricht, doivent avoir un rôle plus important lors de la définition de la politique sociale européenne. Leur rôle est encore excessivement limité à l'échelle nationale. Pour cela, il serait souhaitable d'aller vers une concentration européenne des syndicats des ouvriers, employés et de professions libérales, au delà des Fédérations Syndicales Européennes (regroupées par secteur d'activité), afin de voir la naissance d'un réel dialogue européen entre partenaires sociaux, et  une gestion collective sectorielle, en accord avec le développement des marchés européens, nouveaux référentiels de la mondialisation, mais aussi les marchés internationaux, sur lesquels des alliances avec des syndicats d'autres pays pourraient peser. Un exemple récent à suivre est la fusion du syndicat britannique Unite avec l'américain United Steelworkers.

Un impératif d'égalité entre les hommes et les femmes

L'égalité de traitement entre hommes et femmes est inscrite dans les textes européens d'origine (Traité de Rome, art.141 sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes "à travail égal, salaire égal"); elle a été élargie en 1976 à l'égalité professionnelle (accès à l'emploi, formation, promotion, conditions de travail, statut de la femme enceinte, promotion de l'égalité des chances);  et reprise dans le cadre d'une description de l'ensemble des discriminations dans le Traité d'Amsterdam (art.2 et art.3). Cependant, force est de constater que cette discrimination existe encore, surtout en matière salariale. Il serait souhaitable, compte tenu de l'arsenal juridique européen existant, qu'un plus grand nombre de cas de discrimination entre hommes et femmes soient présentés à la Cour de Justice Européenne, notamment les cas de discrimination pour cause de maternité (afin d'éliminer les effets "Token" et "Matthieu"), permettant la mise en place d'une jurisprudence claire pour l'ensemble des employeurs européens. Le PDE cherchera à inciter les syndicats des salariés européens à appuyer des cas juridiques tombant dans ce cadre, au fur et à mesure qu'ils se présenteront lors de la prochaine législature.

Des solidarités inter-générationnelles européennes

Les changements démographiques qui ont eu lieu ces dernières décennies, avec l'allongement de la durée de vie, la réduction du nombre d'enfants par foyer, l'arrivée d'une immigration régulière extra-communautaire, obligent la société européenne à entamer une réflexion sur les relations inter-générationnelles au XXIème siècle. Ce débat, qui ne fait que commencer, implique une formation des générations adultes sur les nouveaux outils modernes utilisés dans le cadre du travail ou des loisirs, dont le rythme de renouvellement ne cesse de s'accélérer; une politique d'intégration renouvelée pour les adultes immigrés de première génération (et plus si nécessaire) vivant dans les espaces urbains ne bénéficiant pas des apports scolaires; une formation des générations âgées et des jeunes générations sur les nouveaux comportements environnementaux à aborder en termes de consommation d'énergie, de gestion des déchets, etc.; le rétablissement de la fonction des "sages" (encore fréquente dans les sociétés africaines, latino-américaines, ou asiatiques, mais en voie de disparition en Europe) qui permettrait l'enseignement de l'histoire vécue dans les classes, particulièrement l'histoire européenne mouvementée du XXème siècle, mais aussi la mise en valeur des notions familiales et de solidarité dans une société urbaine où la famille est atomisée et les moyens de communication modernes permettent de mener une vie en autarcie, ou encore l'utilisation de médiateurs sociaux pouvant venir en appui des forces de l'ordre dans le cadre de la prévention des conflits locaux. Pour tout cela, il serait intéressant que le Parlement Européen mette en oeuvre un système de service civil européen, applicable à l'ensemble des générations, couvrant les actions existantes (maisons de quartier, associations locales, etc.) et à venir, avec un statut spécifique permettant le financement détaxé de ces actions par des collectivités locales, des associations, des fondations privées, ou des particuliers.

Des solidarités territoriales

L'Europe des Régions est une réalité qui est au centre de la stratégie de développement économique prônée par les institutions européennes et sa principale source de dépenses avec €347 milliards prévus sur sept ans destinés aux fonds structurels et fonds de cohésion (30% du budget en 2007 devant arriver à 36% en 2013) favorisant les régions les plus pauvres de l'Union, €301 milliards prévus pour les dépenses agricoles (44% du budget en 2007 devant passer à 32% en 2013, mais avec des dépenses quasiment constantes, le budget global de l'UE étant en augmentation), €4 milliards pour la pêche et €88 milliards pour le développement rural sur les prochaines sept années; cependant la représentation des régions laisse à désirer avec un organe uniquement consultatif, le Comité des Régions européennes (CdR). Les régions ayant une représentation législative sont souvent très actives pour le développement culturel et économique, et participent de manière croissante à la gestion des Etats usant d'une subsidiarité interne. Cette forme de diversité territoriale et culturelle, avec 268 régions européennes, est une des richesses de l'Union. Le souhait du PDE est d'intégrer une représentation du Comité des Régions au Conseil Européen (à hauteur d'un tiers des représentants du Conseil) afin d'assurer une représentativité territoriale complète de l'Union, à travers ses Etats membres et les Régions membres (voir section institutionnelle de la présente proposition - "Une Europe Ambitieuse").

L'amélioration de la croissance dans des régions périphériques de l'Union fait partie des stratégies prioritaires de l'Union - ce choix stratégique est essentiel pour le PDE et trouve un écho dans tous les programmes nationaux de ses partis membres (voir billet de l'Hérétique sur Ευρωπαϊκο Κόμμα à Chypre). Cette stratégie passe par des fonds structurels et de cohésion distribués à une échelle régionale depuis 1960, dont le Fond Social Européen (FSE), qui finance la formation professionnelle, la recherche d'emploi et l'insertion des personnes en difficultés. Ce fonds, géré par les Etats membres de l'Union, doit être revu pour améliorer ses capacités d'action, en utilisant les meilleurs pratiques européennes en termes de recherche d'emploi, en faisant appel à toutes les ressources éducatives de l'UE pour améliorer la formation continue, et la reconversion des travailleurs issus de métiers qui ne permettent plus une croissance importante; en usant de toutes les forces du marché unique de l'emploi pour redistribuer les spécialistes en fonction des bassins européens d'activité. Cela implique une réappropriation d'une partie des fonds FSE pour des actions communautaires et non plus uniquement des actions au niveau des Etats membres. Le Fond de Développement Economique et Régional (FEDER) a été mis en place en 1975 pour réduire les inégalités régionales sur la base d'investissements en infrastructures (transport, communication, énergie, environnement, recherche), en moyens de production régionaux, et de développement local avec des financements (capital risque, fonds de développement locaux) favorisant les PME; les actions prévues pour la période 2007-2013 s'orientent surtout vers le développement de réseaux, de projets d'innovation régionale, et de projets favorisant le développement durable. Le Fonds de Cohésion de l'Union, dont l'objectif est de redresser l'économie des régions les plus pauvres (avec un RNB inférieur à 90% de la moyenne européenne) s'adressera dorénavant surtout aux économies des pays qui ont adhéré récemment (ainsi que le Portugal et la Grèce). Ces fonds (FEDER, Fonds de Cohésion) permettent une action de solidarité territoriale exemplaire au sein de l'Union, avec une modernisation significative des réseaux de communication et d'énergie, valorisant l'ensemble du territoire européen (stratégies environnementales européennes, récupération du mode de vie local avec la déterritorialisation de l'économie grâce à l'informatique et les moyens de communication, écotourisme, revalorisation des espaces urbains avec une politique de dépollution européenne, notamment avec la multiplication et modernisation des espaces de recyclage, etc.). Le PDE souhaite voir l'Union persévérer dans cette voie, en favorisant les analyses d'impact des fonds, le développement, à travers l'Union, des meilleures pratiques mises en place au niveau régional, et en augmentant progressivement les fonds alloués à ces programmes.

La Politique Agricole Commune (PAC) de l'Union (fonds FEOGA - FEP) est en cours de refonte, processus long devant durer cinq ans (2008-2012), afin d'aboutir à de nouveaux objectifs et de nouveaux arbitrages budgétaires en 2013 (en préparation du budget 2014-2020). La prise en compte du besoin de réformer la PAC, avec une renationalisation partielle des subventions (afin d'alléger la part considérable du budget européen dédié à cette politique), et dans le cadre d'une internationalisation de la PAC, afin de répondre aux crises alimentaires, crises climatiques (politique environnementale de l'Union), et crises énergétiques (biocarburants), devrait permettre de moderniser cette politique communautaire. Le Parlement Européen, dans le cadre des réformes entreprises dans le Traité de Lisbonne, devrait avoir son mot à dire sur l'évolution de la PAC à partir de 2013. C'est dans ce contexte que le PDE souhaite favoriser une gestion agricole plus en phase avec les besoins économiques du continent, n'hésitant pas à transformer progressivement des espaces agricoles qui ne sont plus rentables, en bassins de développement pour les nouvelles technologies et les recherches énergétiques (solaires, éoliennes, géothermiques, hydrauliques dont les marémotrices et les hydroliennes), avec en contrepartie, le financement intégral de la reconversion des nouvelles générations des régions affectées par le biais de fonds éducatifs spécialisés, de fonds professionnels spécialisés, et en favorisant pendant les deux premières décennies (l'espace d'une génération), le recrutement local dans toute nouvelle initiative économique et technologique régionale (éléments à intégrer dans une nouvelle politique de développement régional des Fonds Structurels et de Cohésion). Ainsi, à long terme, en parallèle d'une diminution de la PAC au sein du budget européen, les tendances des deux piliers de la PAC - 80% des financements étant alloués aux aides directes pour les agriculteurs, et 20% au développement rural (environnement, qualité, etc.) - devront être inversées (processus qui porte le nom de "modulation progressive"), en acceptant le principe du plafonnement différencié entre les petites et les grosses exploitations.

Une Europe Ambitieuse

"L'Union ne doit pas renouer avec les négociations menées loin du regard du public et les "gentleman' agreement" conclus par les gouvernements en dehors du scrutin populaire. Il est temps d'avancer. Il est temps pour nos institutions de travailler de façon plus transparente au service des citoyens et de donner pour eux notre impulsion à l'Union" Manifeste pour un Parti Démocrate Européen

Ambitions Politiques et Institutionnelles

Sans remettre en cause l'ensemble des propositions décrites ci-dessus, il est nécessaire d'intégrer dans une Europe de 27 membres, en route pour intégrer 40 à 45 membres d'ici 2025 (la mesure de longueur prise étant l'écart entre la chute du Mur de Berlin et l'intégration de la Roumanie et la Bulgarie), qu'il ne sera, dorénavant, plus possible d'avancer uniquement par traités uniformes. A l'image de ce qui se fait dans d'autres Etats d'envergure utilisant des modèles fédéraux ou confédéraux (Etats-Unis, Canada, Allemagne, Suisse, Russie, Inde, Afrique du Sud, etc.), tous les membres n'avanceront pas au même temps, tous les membres ne demanderont pas les mêmes degrés de subsidiarité, tous les membres ne demanderont pas les mêmes services fournis par des agences semi-indépendantes. Non seulement cela est normal compte tenu de sensibilités nationales et régionales particulières sur certains thèmes de société, mais cela est déjà le cas dans les faits pour les opt-outs du Royaume-Uni, du Danemark, de la Suède et de l'Irlande sur Schengen, l'Euro, la PESD, le droit social, etc. (certains territoires ne sont pas inclus, de par leur historique national, dans certaines politiques communautaires dont la PAC et le Marché Commun, c'est le cas de Gibraltar); mais aussi lorsque l'on considère des espaces européens dans leur globalité avec l'Espace Economique Européen (EEE) regroupant l'UE, et des pays qui refusent d'être membres comme la Norvège, l'Islande, et le Liechtenstein; ou encore des espaces à la périphérie de l'Union, ayant vocation à devenir membres mais qui ont déjà des accords de libre échange entre eux et avec l'Union (pour les Balkans occidentaux et la Moldavie, il s'agit de l'ALECE). Cela ne signifie pas que l'acquis communautaire peut être pris à la carte par les nouveaux membres, mais plutôt que les progrès à venir, hormis de nature institutionnelle, doivent pouvoir se faire avec un "avancement différencié" (formule reprise à Sandro Gozi), au fur et à mesure que les Etats sont prêts pour rejoindre le groupe pionnier; cela évitera les blocages, évitera les refus de certains sur des thèmes historiquement sensibles, permettra de densifier certains aspects de l'UE, notamment en matière sociale, et doit dorénavant être considéré comme une opportunité pour l'Union. Cette même réflexion doit nous mener vers une remise en cause de la méthode utilisée pour la négociation des traités européens. Cette méthode d'avancement par le biais de négociations intergouvernementales menant à la construction d'une organisation et de politiques multilatérales, par la suite acceptées à la majorité qualifiée, a connu son apogée. Cela s'est vu lors des négociations du Traité de Nice, puis celles du nouveau Traité de Rome (non ratifié). Cela s'est vu lors du processus de ratification du nouveau Traité de Rome (TCE), où les citoyens se sont sentis floués par le contenu excessivement complexe des traités, mêlant des pans entiers de politique européenne, fruit d'une négociation devenue incontournable (le "Plan B" devenant une impossibilité en termes de négociation a posteriori pour bénéficier un ou deux Etats; seul l'opt-out utilisé à plusieurs occasions par les britanniques, irlandais, danois, et suédois, étant prévu pour ce genre de cas).

C'est dans ce cadre qu'il est nécessaire de permettre au citoyen de visualiser clairement les progrès démocratiques en matière législative de l'UE. Pour cela, toute nouvelle avancée thématique de l'UE, doit être débattue pleinement au Parlement Européen, le pouvoir de co-décision doit être utilisé en faisant appel à toutes les manoeuvres législatives disponibles pour aborder tous les aspects des débat, la présence des députés européens pour débattre de ces nouvelles thématiques doit être assurée, la médiatisation de ces débats doit avoir lieu par tous les moyens que permettent les médias privés mais aussi les médias internes au Parlement: trop peu de députés ont des blogs ou des sites régulièrement mis à jour expliquant leurs positions; trop peu de journalistes ont accès aux députés; trop peu de députés s'expriment par le biais de tribunes dans les journaux locaux, nationaux, et internationaux; les lettres de députés européens à leurs concitoyens sont trop peu nombreuses; le Parlement doit accorder de plus gros budgets aux partis politiques européens pour assurer le suivi des débats parlementaires - le site de l'ADLE est d'ailleurs un modèle du genre avec les débats disponibles sur des vidéos postées sur internet, mais trop peu de ses électeurs semblent le savoir.

En matière de législation européenne, l'analyse des conséquences économiques, sociales, et environnementales de chaque règlement, directive, décision, avis et recommandation produit par l'UE est défaillant. Trop souvent ces actes législatifs européens sont trop mal expliqués pour que le citoyen européen comprenne l'objectif recherché par la loi. Cependant le fond du problème se situe sur les effets secondaires d'actes législatifs pouvant affecter jusqu'à 497 millions d'européens (sans parler des acteurs internationaux intervenants dans l'UE, ou pour lesquels la législation européenne a des conséquences tangibles). L'examen approfondi de ces actes législatifs par des études sectorielles indépendantes régulières (et révisées au fur et à mesure de la mise en place de la législation) serait un plus considérable. La première monture de la directive services (dite directive Bolkenstein), avait démontré l'écart qu'il peut exister entre des morceaux de textes législatifs proposés, peu en phase avec le ressenti sur le terrain des européens qui seraient les premiers touchés par ces textes. De même, les actions d'agences européennes n'est pas suffisamment scruté par le Parlement Européen, comme l'indiquait le député européen du MoDem Bernard Lehideux. L'objectif doit être un contrôle plus strict par le Parlement des activités des agences européennes, par le biais de représentants du Parlement aux comités de direction des ces agences. Par ailleurs, chaque règlement, directive, décision, avis, ou recommandation de l'Union devrait intégrer une analyse comprenant l'impact en termes d'acquis, de bénéfice, et de coût supplémentaire, qu'il soit financier, social, et / ou environnemental.

Une Union Européenne fonctionnelle, qui retrouvera la confiance des citoyens, doit aussi avoir un système de pouvoirs et contre-pouvoirs compréhensible et efficace. En premier lieu, ces élections européennes doivent donner un mandat clair au Parlement Européen, et à ses députés, pour une validation démocratique, par voie représentative, de tous les aspects législatifs de l'UE, y compris ceux tombant sous la coupe d'actes inter-gouvernementaux intra-européens (par exemple Schengen), ou extra-européens (Union pour la Méditerranée), et de sujets traités habituellement dans le cadre de traités européens ou de la convention européenne. Le Parlement Européen doit activement poursuivre la disparition de toute notion nationale afin de démontrer qu'il est l'émanation de la volonté représentative collective des citoyens de l'UE. Simultanément, le citoyen européen doit prendre conscience de la deuxième chambre législative que représente le Conseil Européen. Ce dernier ne doit plus être considéré comme un organe exécutif mais un organe hybride dont les fonctions sont principalement législatives (seule la présidence du Conseil a des fonctions exécutives de représentation; les autres fonctions exécutives, dont le suivi de la réalisation des politiques directes et à la charge des Etats membres, étant à la charge de la Commission; le Conseil lui-même décide rarement seul et joue, le plus souvent, un rôle d'impulsion pour des actes législatifs). Les décisions législatives sont, au fur et à mesure des traités et des innovations législatives, soumises de plus en plus à la co-décision entre le Conseil et le Parlement. La notion de deuxième chambre représentant les Etats européens (certains diraient les Nations européennes), permet une représentation territoriale des européens faisant référence à leur volonté nationale. Son fonctionnement est particulier, avec une représentation unique par pays, issue des exécutifs nationaux, dont les trois représentants les plus importants sont, pour Chaque Etat membre, le Chefs d'Etat / Chef de Gouvernement, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre des Affaires Européennes, soutenus par une délégation nationale (le Comité des Représentants Permanents - Coreper) et des sous-conseils spécialisés auxquels participent les ministres nationaux (les Conseils de l'Union Européenne / Conseils des Ministres), assistés par une bureaucratie propre de 3000 fonctionnaires européens, et un vote utilisé, la plupart du temps, à la majorité qualifiée, c'est à dire en fonction du poids démographique relatif de chaque pays (dans certains domaines, de plus en plus restreints, le Conseil Européen utilise encore des vétos nationaux; c'est surtout le cas en matière de politique étrangère et de défense). Le vote à la majorité qualifié se réalise la plupart du temps avec une double majorité, des pays représentés et du poids démographique représenté. Le Conseil propose par ailleurs des lignes politiques pluri-annuelles (comme la Stratégie de Lisbonne) qui doivent être perçues comme des prérogatives d'un parlement avec une ligne politique propre, comme le Parlement américain dont la majorité fixe une ligne législative, parfois pendant sa campagne électorale (on peut en dire de même de certaines élections nationales en Europe, où le parti majoritaire arrive avec un agenda spécifique; c'était le cas de Nicolas Sarkozy avec l'Union pour la Méditerranée et le Traité de Lisbonne). Ces deux institutions législatives trouvent en face d'elles une institution exécutive, la Commission Européenne, qui transfère ses règlements, directives, décisions, avis et recommandations aux gouvernements nationaux; et une institution judiciaire, la Cour de Justice Européenne. Le schéma institutionnel européen doit être amélioré, notamment par le biais de la désignation du Président de la Commission par le groupe politique européen ayant obtenu le plus de voix lors de l'élection au Parlement (logiquement la tête de liste européenne de ce groupe), comme cela se fait dans un bon nombre de démocraties pour le Chef de gouvernement (y compris de nombreux pays membres, dont certains des plus peuplés comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, la Pologne). L'Union Européenne fonctionne réellement comme une démocratie du XXIème siècle, avec un Parlement à deux chambres, un Exécutif efficace (surtout quand on fait le rapprochement entre le nombre de fonctionnaires européens et l'ampleur des politiques qu'ils gèrent), une Cour de Justice, une Cour des Comptes. L'objectif de la prochaine législature est de parfaire ce schéma avec une démocratisation des postes; celle de la Présidence de la Commission mais aussi progressivement celle de chacun des Commissaires Européens, dont l'examen plus approfondi a déjà fait preuve d'un certain succès sous la Commission Santer et la Commission Barroso; la multiplication des actes législatifs devant être pris sous forme de co-décision entre le Conseil et le Parlement; à terme, il pourra être question d'une révision du fonctionnement du Conseil Européen, afin de clarifier ses fonctions législatives, en transférant ses fonctions exécutives à la Commission Européenne (notamment les Conseils de l'Union Européenne / Conseil des Ministres), et en favorisant une représentation qui ne soit plus issu uniquement des exécutifs des Etats membres, mais aussi des Parlements Nationaux et des Régions. Ainsi, une Commission Européenne responsable de l'ensemble des fonctions exécutives avec des représentants des exécutifs européens en son sein, serait plus directement responsable des politiques mises en oeuvre aux yeux des citoyens européens. De plus, un Conseil Européen avec des représentants, d'égale valeur, issus des exécutifs nationaux, des parlements nationaux, et du Comité des Régions européennes (avec un représentant par pays pour chaque branche pouvant tourner selon une formule nationale), rendrait au Conseil Européen sa fonction représentative des territoires, et de deuxième chambre législative, avec 81 membres et un Président de deux ans et demi dans une configuration à 27 pays, et 135 membres dans une configuration à 45 pays. Cette démocratisation en cours du schéma institutionnel européen doit faire l'objet de débats et d'éclaircissements de la part de tous les représentants de l'UE, ceux des deux chambres, le Parlement, et le Conseil, et celles de l'exécutif. La mise en place des réformes proposées, par le bisais d'accords inter-institutionnels (et non pas de nouveaux traités) permettrait d'optimiser le rôle d'institutions législatives et exécutives souvent redondantes, qui sont trop souvent inintelligibles pour les citoyens européens.

Ambitions Economiques

Notre ambition d'une meilleure coordination des politiques macro-économiques et sociales de l'Union s'appuie sur notre volonté de faire surgir de nouveaux secteurs d'activités (une économie de la connaissance) dans les domaines énergétiques, de l'informatique, des communications, des biotechnologies, des transports, de l'éducation, et de la gestion environnementale du territoire; et d'assurer une meilleure gestion des économies des domaines privés, publics et associatifs de l'Union. Cette ambition passe par la Stratégie de Lisbonne, mise en place en 2000, dont le principal objectif est le développement de l'"économie de la connaissance" la plus dynamique d'ici 2010, avec des composantes économiques, sociales, éducatives, et dans la recherche. Nous souhaitons maintenant aller au delà, en redynamisant l'espace économique européen, sa capacité créatrice, et répandre les avantages économiques liées à ces innovations grâce aux nouveautés technologiques facilitant la vie quotidienne, aux nouveaux emplois que cela représente, et aux effets économiques vertueux sur le pouvoir d'achat global des emplois retrouvés, et des points de croissance supplémentaires engendrés. Cette ambition passe bien évidemment par la recherche scientifique, la mise en place de standards technologiques internationaux, le développement du commerce international, la stabilisation de facteurs énergétiques (par voie de sécurisation de corridors énergétiques) et monétaires externes, ainsi que sur la normalisation des fluctuations des prix des matières premières, et de leur impact dévastateur sur le pouvoir d'achat des européens ; mais cette ambition passe aussi, voire surtout, par le développement d'un marché et d'incitations commerciales, financières, et technologiques réservées aux Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Compte tenu du décrochage des cours de l'Euro face aux cours des autres grandes devises internationales, et de la pression croissante que cela représente pour l'économie européenne, surtout celle des pays européens qui utilisent l'Euro (ou en dépendent) et qui dépendent de services à faible valeur ajoutée, ou des pays dont les industries ou services sont facilement délocalisables, la gestion monétaire de l'Euro devra être revue. L'intégration de critères économiques de croissance, et non plus uniquement des facteurs monétaires et des facteurs économiques liés à l'inflation, semble désirable; toutefois, à une époque où l'inflation (ou la désinflation), liée aux déséquilibres mondiaux des marchés alimentaires, marchés des hydrocarbures, marchés des autres matières premières, ainsi que des marchés immobiliers, est redevenue présente, une politique monétaire laxiste en matière d'inflation représenterait la perte d'un acquis considérable (que certains analystes économiques actuels semblent avoir oublié). Pour cela, les statuts de la BCE doivent intégrer ces nouveaux paramètres de croissance, à l'image des autres Banques Centrales indépendantes, mais sans remettre en cause la primauté de la recherche de stabilité des prix au sein de la zone Euro.

Pour ce qui est de la fiscalité, afin de régler de manière définitive les aspects financement de l'Union (se situant actuellement à 1,045% du PIB de l'UE, qui est redescendu de 1,24% au même temps que 12 nouveaux membres, et pas des plus riches, rentraient dans l'Union), il serait nécessaire de transférer les cotisations directes des Etats membres à une ponction européenne des revenus nationaux de TVA. Cette mesure permettrait de pérenniser le financement de l'Union et ses agences, sans que la négociation budgétaire septennale permette une remise en cause des objectifs mêmes de l'Union (technique utilisée par Tony Blair lors des dernières négociations budgétaires). Par ailleurs, une harmonisation des impôts et taxes directs des entreprises et citoyens européens devrait être considérée afin d'optimiser les conditions de concurrence pour les sociétés (trop souvent, les grands pays sont considérés par les PME comme étant sur-taxés et facilitent les délocalisations mal justifiées), limiter progressivement l'impact fiscal peu équitable des pays membres avec des régimes fiscaux très différents de la norme, et rendre plus lisibles les conditions de travail d'un pays à l'autre pour les individus, ce qui permettrait d'améliorer le marché du travail pan-européen.

Notre objectif redistributif européen doit être celui d'une neutralité budgétaire pour les dépenses de fonctionnement, c'est à dire le refus de tout déficit budgétaire - ce pour quoi l'UE a été globalement exemplaire jusqu'à présent, par rapport à la gestion de fonds par les Etats membres (certaines aberrations ayant eu lieu sous la Commission Santer et la Commission Prodi ont été corrigées); et celui d'un financement public-privé pouvant faire appel à l'endettement si nécessaire pour des dépenses d'investissement à long terme. Les dépenses d'investissement concernent exclusivement les programmes de construction d'infrastructures, et les programmes de mise en place d'universités européennes de premier rang. Le mode d'endettement est celui des Bons Européens garantis par la BCE. L'utilisation stricte de ces bons pour les dépenses d'investissement accordées par les instances législatives européennes, devront être suivis par l'exécutif européen (dont le Service Interne d'Audit de la Commission Européenne - IAS), la Cour des Comptes Européenne, et l'Office Européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF). De plus le suivi économique des projets d'investissement de l'UE, avec une évaluation de leur pertinence et des propositions d'amélioration devront être réalisés par la Commission, le Conseil, le Parlement et la Cour des Comptes sur la base des données compilées régulièrement à ce sujet par l'Office Statistique de l'Union (Eurostat). En ce qui concerne les déficits budgétaires et la dette publique des Etats membres, la gestion laxiste par certains Etats membres n'est pas acceptable sur des périodes longues, à moins d'une dépression durable. Le PDE demande la mise en application de sanctions pour les pays ne respectant pas les critères de Maastricht et refusant de diminuer leur déficit budgétaire sur des durées pluriannuelles.

La mise en place d'une Agence Indépendante pour la négociation des contrats commerciaux entre l'Union et les partenaires extra-communautaires (EU Trade Authority; mesure qui plairait sûrement aux alliés les plus libéraux du PDE), prendrait tout son sens lorsqu'il s'agit de favoriser l'économie de l'ensemble de l'Union, de la forcer à s'adapter au plus vite à l'économie mondialisée, au lieu de protéger à l'excès des secteurs économiques en fonction de leur pouvoir de lobbying. Cette autorité serait dès lors indépendante de toutes considérations gouvernementales et permettrait le passage, en cas d'accélération de la mondialisation, d'accords nécessaires pour le développement économique. Cette mesure serait à étudier en cas de blocage des orientations stratégiques de ce programme politique par des vétos nationaux. Une autre idée à développer serait l'harmonisation du Droit des Contrats (l'ébauche de l'idée provient de cet internaute, même si la présentation me déplait), afin de simplifier les actes économiques européens, qui bloquent souvent les PME et les professions libérales pour le développement de leurs activités.

Cependant, dans un environnement mondialisé, il s'agirait de favoriser les PME, et non seulement les grandes entreprises habituées aux environnements internationaux. Ainsi, la reprise et l'extension du "Small Business Act" (SBA) tel qu'il existe dans la législation américaine, qui avait été repris dans le programme présidentiel de François Bayrou, et plus récemment dans des propositions à l'UE par les gouvernements français et britanniques (voir billet de l'Hérétique) demandant l'instauration d'un quota pour les gouvernements européens, réservant 15% de leurs contrats d'acquisitions et de recherche et développement aux PME européennes, leur permettant ainsi d'atteindre une taille critique de chiffres d'affaires afin de se développer et devenir les moteurs économiques européens à moyen / long terme. Il s'agit stratégiquement de faire participer les PME à l'économie de la connaissance en reconnaissant leur rôle innovateur de premier ordre qui permet le renouvellement des économies à moyen / long terme.  Dans la même veine, il serait nécessaire de développer les capacités de l'UE en matière de capital risque, mais pas uniquement dans les zones périphériques tel qu'utilisé par le FEDER et la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CPRM dont l'Arc Atlantique, la Commission des Balkans et de la Mer Noire, la Commission de la Mer Baltique, la Commission de la Mer du Nord, la Commission des Iles, etc.), mais sur l'ensemble du territoire de l'Union, favorisant les investissements en PME des secteurs de haute technologie (comme cela a été réalisé par les fonds de capital risque de la côte ouest des Etats-Unis et en Israël). De manière plus ambitieuse, la mise en place de ces fonds de capital risque doit aussi bénéficier les entreprises européennes qui souhaitent investir pour le développement de leurs activités commerciales et de recherche à l'étranger (PEV, TACIS, MEDA). La recherche de nouveaux marchés est une partie intégrante du cycle de croissance d'une PME. De même, la participation d'une PME aux hubs / clusters spécialisés de recherche internationaux doit être considéré comme un investissement.

Les infrastructures pan-européennes, notamment les projets déclarés d'intérêt européen, doivent se développer et inclure non seulement les infrastructures routières (notamment dans les Pays de l'Est) et ferroviaires (ces dernières demeurent prioritaires avec la construction de réseaux ferroviaires trans-continentaux), et des corridors énergétiques existants ou en cours de construction (Transmed, Greenstream, Medgaz, GALSI, Nord Stream, South Stream, etc.), mais aussi des réseaux de communication modernes (câbles sous-marins de fibre optique, réseaux satellitaires, location de transpondeurs sur des satellites géostationnaires, développement de métadonnées, etc.), et les investissements environnementaux (énergie avec le remplacement accéléré des industries dépendantes des hydrocarbures, biotechnologie respectant les standards éthiques de l'Union, l'investissement en méthodes de dépollution et remplacement des facteurs de production polluants, etc.) . L'Union, à travers la BEI, devrait  aussi participer au financement partiel de réseaux énergétiques et de transport au delà de ses frontières et de son voisinage, afin d'optimiser les flux d'énergie, de communication et de marchandises internationaux. La condition préalable doit bien sur être fixée en fonctions d'intérêts stratégiques et économiques qui permettraient à ces réseaux d'être rentables. Un exemple est le pipeline trans-africain et trans-saharien NIGAL devant transporter du gaz en provenance du Nigéria.

Le développement économique à long terme de l'Union passe aussi par la reconnaissance d'une gestion plus responsable des bénéfices issus des ressources de matières premières, des bénéfices exceptionnels issus des productions agricoles liés à la crise alimentaire, des bénéfices exceptionnels des productions d'hydrocarbures liés au à la crise pétrolière; ainsi que des coûts exceptionnels prévisibles liés aux changements démographiques, et les coûts exceptionnels liés aux changements économiques dans les pays de l'est et dans les régions fortement dépendantes de l'agriculture et des industries lourdes. Le déphasage entre ces bénéfices exceptionnels et les coûts exceptionnels amène le PDE à prôner la généralisation des Fonds Souverains de certains pays européens à l'ensemble des Etats membres, et la mise en place d'un Fonds Souverain Européen, avec des ressources croissantes ponctionnées sur les industries à bénéfices exceptionnels limités dans le temps, et la redistribution des bénéfices des fonds souverains selon une clef de répartition intégrant l'augmentation nécessaire du fonds, et la répartition des bénéfices aux politiques éducatives, de recherche (EER), et d'investissements régionaux structurels et de cohésion (FEDER, FSE, Fond de Cohésion).

La Cour des Comptes Européenne, cinquième institution européenne après la Commission, le Conseil, le Parlement, et la Cour de Justice, dont le siège se trouve au Luxembourg, imaginée en 1975, mise en place en 1977, devenant une institution en 1992, avec les pouvoirs de présenter des cas devant la Cour de Justice Européenne, et avec les pouvoir d'auditer l'ensemble des actions de l'UE (et non seulement les actions communautaires du premier pilier) à partir de 1999 (mise en application du Traité d'Amsterdam), doit encore étendre ses pouvoirs d'investigation. Responsable du contrôle de la correcte utilisation du budget européen, y compris par les Etats membres, elle devra aussi contrôler les futurs investissements européens (voir plus haut). Cependant, il serait aussi souhaitable que toute institution locale, régionale, nationale, publique ou privée puisse faire appel, sur demande, à cette institution pour une analyse complète d'un différend ayant un lien avec les politiques de l'Union. Il serait aussi souhaitable que la Cour de Justice de l'Union puisse faire appel, sur demande, à la Cour des Comptes pour toute analyse spécifique en cas de différend. De plus, la mise en place de techniques de suivi des investissements immobiliers (subprimes), des investissements bancaires (revue des ratios de capitalisation bancaires et de la gestion des risques), et des industries du transport international (revue des commissions et des investissements), par le biais de directions dédiées de la Cour des Comptes Européenne, s'appuyant sur la généralisation, à l'échelle européenne, et dans les institutions de contrôle des Etats membres, des meilleures techniques de suivi et gestion des risques internationaux, permettrait de réduire les risques de développement de crises européennes dans les domaines immobiliers, bancaires, et du transport, en proposant des mesures législatives concrètes au Parlement Européen. Dans le cas d'une adoption rapide de ces trois dernières mesures, la Cour des Comptes devra être élargie avec des directions nouvelles et le recrutement d'un personnel approprié. Finalement, la réforme de la direction de la Cour des Comptes, qui se compose d'un membre par Etat européen n'a pas été entreprise dans le Traité de Lisbonne. Une direction à 27 n'est pas une façon pragmatique de gérer une telle institution, dont la fonction principale est le contrôle financier; sa direction devra être optimisée avec une seule présidence et un directoire composé des représentants des pays membres, à l'image des institutions monétaires et des cabinets privés d'audit.

La résurgence de cas réguliers de corruption dans les pays ayant récemment adhéré à l'Union, démontre une faille dans l'architecture institutionnelle européenne, qui dépend surtout des Etats membres pour lutter contre la corruption des institutions publiques nationales. Cependant, les rankings internationaux fournis par Transparency International sur la perception de la corruption, démontrent que l'Union intègre des Etats exemplaires en matière de lutte anti-corruption, notamment les pays scandinaves et les Pays Bas, et des pays qui doivent améliorer leur performance rapidement. Par ailleurs le Conseil de l'Europe a parmi ses institutions un groupement de lutte anti-corruption dont sont membres les 27 Etats de l'Union mais aussi les Etats candidats à l'adhésion et les Etats du voisinage européen, il s'agit du Groupe d'Etats Contre la Corruption (GRECO). En fonction de la volonté du Conseil de l'Europe d'étendre les prérogatives de ce groupe, le PDE propose l'intégration du GRECO dans l'UE, en tant qu'agence anti-corruption et de lutte pour la transparence de l'Union, avec un système d'adhésion à cercles concentriques (membres de l'UE, candidats à l'adhésion, voisinage européen, observateurs: Etats - Organisations Internationales - Associations); et à défaut la mise en place d'une agence européenne spécialisée dans la lutte anti-corruption et la mise en place de standards de transparence à partir du personnel de la Commission Européenne et de la Cour de Justice européenne travaillant sur ces sujets. En plus des enquêtes sur l'Etat de la corruption publique et privée dans l'Union et son voisinage, cette agence devra mettre en avant les meilleures pratiques développées par les Etats membres, analyser à quel point ces mesures sont transférables à d'autres Etats, veiller à la mise en place de nouvelles mesures, les nominations dans les institutions de lutte contre la corruption des Etats membres, et suivre les activités de ces institutions nationales. En cas d'aggravation régulière de la corruption dans un Etat membre, l'agence européenne doit pouvoir proposer au Conseil Européen et au Parlement l'arrêt d'une part significative des transferts financiers entre l'UE et cet Etat membre, et poursuivre directement les parties défaillantes devant la Cour de Justice Européenne.

Au niveau budgétaire, comme détaillé tout au long de ce programme, des arbitrages nouveaux devront être réalisés, en favorisant des politiques européennes en matières d'éducation, de recherche et développement, d'environnement et énergies propres, et de financement des infrastructures européennes, au détriment d'actions qui doivent progressivement diminuer en importance, notamment, compte tenu de leur importance budgétaire actuelle, dont les fonds de la Politique Agricole Commune (dont la renégociation est en cours et pour laquelle les arbitrages à venir devront être réalisés en accord avec les choix stratégiques utilisés pour répondre aux besoins sanitaires européens et à la crise alimentaire mondiale, avec une renationalisation partielle des subventions européennes). Les fonds dédiés aux infrastructures et à la mise en place d'Universités Européennes pourront faire l'objet d'emprunts par le biais d'une émission de bons européens (émis par la BCE) - ce qui ne pourra en aucun cas être valable pour les dépenses de fonctionnement ou les autres politiques de l'Union. Ces dernières (à l'exception de la PAC) devront d'ailleurs augmenter progressivement leurs ressources (surtout en ce qui concerne les financements par capital risque public-privé dédiés aux PME et aux nouvelles technologies, le financement de la politique d'éducation européenne,  et les financements en matière de recherche, développement, et amélioration des énergies propres ainsi que de leur productivité) tel que prévu dans le paquet budgétaire 2007-2013 et au delà si possible avec une renégociation de ce paquet budgétaire (tel que prôné dans les paragraphes dédiés à chaque politique), mais aussi par le biais de nouveaux moyens de financement de l'UE censés remplacer le système actuel (ponction sur la TVA), et, à terme, des bénéfices issus des Fonds Souverains. Par ailleurs, afin d'améliorer les processus budgétaires de l'Union, le PDE propose le re-couplage des périodes budgétaires (septennales) avec la durée du mandat parlementaire européen (quinquennal) afin de permettre aux parlementaires nouvellement élus de mettre en oeuvre leurs projets programmatiques pour lesquels ils ont été mandatés par les citoyens européens.

Ambitions environnementales et énergétiques

La politique environnementale de l'Union initiée dans l'Acte Unique de 1987 et reprise dans l'ensemble des traités européens depuis cette date (ils font tous explicitement mention du Développement Durable), et la stratégie de Développement Durable (SDS) mise en place lors du Conseil de juin 2006 ont permis d'avancer (voir rapport d'étape février 2008) sur l'ensemble des huit points de la politique européenne: changement climatique et énergies propres; transports durables; consommations et productions durables; gestion des ressources naturelles; santé publique; prise en compte des nouveaux facteurs environnementaux par le public européen, démographie, migrations;  pauvreté et challenges internationaux durables. Cependant, les aspects concernant les énergies propres et les transports sont ceux qui ont eu le plus d'effets marquants jusqu'à présent, notamment à cause des positions européennes lors de la Conférence de Bali (voir billet) et du G8 environnemental du Japon (mai 2008). A ce jour, grâce aux engagements pris lors de la signature du Protocole de Kyoto, l'Union a réduit son émission de Gaz à Effet de Serre (GES) de 1,5% (par rapport au niveau de 1990), et devrait atteindre les 8% d'ici 2012. Son objectif affiché est d'atteindre les 20% d'ici 2020 (voir billet) par le biais de permis négociables (qui deviendront sectoriels et continentaux et non plus nationaux à partir de 2012), le mécanisme de développement propre (MDP), et le mécanisme de mise en oeuvre conjointe (MOC); et le G8 s'engage à les réduire de 50% d'ici 2050. En matière de politique énergétique, l'Union s'est engagée en mars 2007 (premier sommet des 27 pays membres) à augmenter la part des énergies renouvelables à 20% du total des énergies utilisées dans l'UE d'ici 2020. Pour cela, un marché d'échange des énergies renouvelables (favorisant l'interconnexion énergétique à l'échelle continentale) sera mis en place d'ici 2012, les standards de consommation d'énergie dans les bâtiments (40% de l'énergie consommée dans l'UE) devront être améliorés, et les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydroélectrique, géothermique, marémotrice, hydrolienne, maréthermique, des vagues, biomasse) devront tripler leur production. Cependant, d'autres technologies dites propres, comme le charbon "propre", la séquestration géologique du dioxyde de carbone et les biocarburants prévus dans le programme de la Commission Barroso de janvier 2008 devront être revus et découragés. L'énergie nucléaire pourra être maintenue ou développée par les pays souhaitant favoriser cette option; en particulier pour les pays en retard, nécessitant la mise en place à moyen terme d'un parc énergétique important sans émissions de CO2 afin de répondre aux obligations mondiales; tout en s'assurant de l'application de toutes les mesures sécuritaire prônées par Euratom et en usant de toutes les dernières technologies de sécurité nucléaire et de sécurisation des déchets nucléaires. Tous ces choix stratégiques devront être réalisés par le Parlement Européen dans les mois à venir et être confirmés par les parlementaires de la législature 2009-2014. Afin de répondre aux besoins d'énergie propre de l'Union, le PDE favorise le développement des énergies renouvelables propres ainsi que l'énergie nucléaire, par les pays qui souhaitent poursuivre dans cette voie, mais souhaite l'élimination progressive des énergies à base d'hydrocarbures, de charbon (y compris le "charbon propre"), de séquestration géologique, et de biocarburants, ces derniers pour cause de crise alimentaire mondiale et d'effets polluants (directs et indirects dans les processus de production et consommation). Notre objectif est d'augmenter la pression sur les Etats membres, en provenance des citoyens européens, par le biais de leurs représentants parlementaires européens élus, afin de transformer rapidement l'économie de l'énergie européenne, en éliminant progressivement les effets cycliques destructeurs de la dépendance aux hydrocarbures et des fluctuations des cours mondiaux. Par ailleurs, afin de répondre aux craintes de concurrence déloyale pour cause d'investissement massifs en matière de modernisation énergétique qui ne seraient pas repris par les pays non signataires des accords de Kyoto et du futur accord de Copenhague (mettant fin au cycle initié à Bali), ainsi que des risques de délocalisation pour cause environnementale, l'Union devra étudier la mise en place d'une tarif extérieur applicable aux produits en provenance (directe et indirecte) des pays non signataires.

Les progrès remarqués se voient en matière de recyclage, l'augmentation des sites naturels nationaux, le développement d'une gestion forestière durable, l'augmentation du nombre de fermes bio, l'amélioration de l'efficience énergétique, l'amélioration de la préparation en cas de pandémie. Par contre la gestion des ressources naturelles européennes ne s'est guère améliorée, de même que la gestion du territoire en prenant en compte les impératifs environnementaux, et l'imbrication des politiques de développement durable européennes avec les financements structurels, la politique commerciale, la politique agricole, et la politique de recherche européennes n'est pas au point. La SDS de l'Union souffre aussi d'une concurrence en provenance des SDS nationales qui ne prennent pas toujours en compte la SDS européenne. Cela représente un risque pour la mise en place d'une stratégie cohérente, surtout en matière de réseaux énergétiques européens. Le PDE souhaite renforcer par le biais de ses représentants au Parlement et au Conseil la mise en place d'une stratégie de développement durable unique au sein de l'Union devant permettre, pour cause d'aggravation de la crise climatique, le passage rapide et efficient, à une politique énergétique européenne cohérente, usant de tous les moyens européens (y compris la Stratégie de Lisbonne et ses successeurs, la redistribution des fonds structurels et toutes les politiques de l'Union) et nationaux des Etats membres. Pour cela, les prérogatives de l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) et du Bureau Européen de l'Environnement (BEE) devront être revues afin de dépasser la phase d'information pour devenir les principaux instruments de contrôle des mesures prises par les Etats membres et de promotion d'une politique environnementale cohérente au sein de l'Union. Il s'agit donc d'éliminer l'excès de politisation de la gestion des stratégies de développement durable de l'Union, et favoriser la mise en place d'organismes semi-indépendants, donnant un avis d'expert et non de politique. De plus, un mécanisme de réinvestissement des bénéfices en provenance des bourses européennes des permis négociables en infrastructures environnementales et recherche scientifique dans le domaine de l'énergie propre et de modes de transport non polluants, devra être mis en place et géré par l'AEE. En ce qui concerne les principes de précaution mis en place pour la culture des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) dans les différents Etats membres devront être maintenus et étendus à tout nouveau développement technologique OGM, tant que les organismes européens de certification alimentaire et environnementale n'auront pas déterminé les effets sanitaires et environnementaux exacts d'une dispersion d'OGM sur le territoire européen. Ce principe doit faire l'objet d'une plus grande législation européenne favorisant les droits des consommateurs européens. Finalement, la disparition progressive de la banquise nord ne doit pas permettre une exploitation commerciale de ce nouvel espace sans prise en compte des effets néfastes d'une augmentation des activités économiques sur l'environnement et la potentielle accélération de la disparition de la banquise. Pour cela, le PDE souhaite la mise en place rapide d'un protocole de protection environnementale et gestion économique des espaces couverts par la banquise (en prenant comme date de référence l'an 2000), et la négociation d'accords sous l'égide de l'ONU et de ses programmes environnementaux (UNEP, GIEC), avec l'ensemble des pays donnant sur l'Océan Arctique. Pour la mise en place et le suivi de cet accord, et de tous les accords environnementaux à venir, l'Union doit user de sa diplomatie collective pour la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement qui regroupe tous les programmes existants.

Ambitions Scientifiques

L'Espace Européen de Recherche (EER) doit devenir le nouveau marché unique européen, celui de la libre circulation des idées et des chercheurs (voir document de la Commission), permettant une période de gestation plus courte entre l'innovation et la mise sur le marché, et développant tous les éléments du "triangle de la connaissance" (recherche - éducation - innovation). Les programmes cadres pour la recherche et le développement technologique (FP, le sixième couvrant la période 2007-2013 est en cours, il est doté d'un budget de €50 milliards sur sept ans), financent les projets de recherche à l'échelle communautaire, en accord avec le principe de subsidiarité; les Etats membres consacrent approximativement 3% de leur PIB à la recherche. Ces programmes permettent de développer des projets de grande envergure ou des projets transnationaux dont quelques exemples admirables, et encore mal connus des citoyens européens, sont le projet de fusion nucléaire ITER, le télescope de l'Observatoire Européen Austral (ESO), le "Very Large Telescope", le CERN, principal laboratoire mondial pour la physique des particules, et un des principaux accélérateurs de particules mondiaux (synchrotron) situé à Grenoble (ESRF). Le Traité d'Amsterdam précise le rôle essentiel de la recherche et du développement technologique (RDT) européen pour répondre aux coûts et aux complexités croissantes des projets de RDT. Cependant ces initiatives sont rarement optimisées à cause des difficultés à mettre en place des pools d'intérêts mixtes publics et privés qui correspondent aux besoins de recherche et développement modernes. Par ailleurs, la complexité et technicité nécessaire pour comprendre les différents domaines d'expertises, rend difficile une politique cohérente de l'Union (et de ses Etats membres dans ce domaine). Pourtant, il ne peut plus s'agir uniquement de rattraper les meilleurs scientifiques et réseaux de recherche de la planète (Stratégie de Lisbonne), l'ambition européenne pour cette deuxième décennie du XXIème siècle doit être de dépasser tous les autres réseaux de recherche et de devenir un phare scientifique. Avec cet objectif en tête, le PDE doit prôner la généralisation de la recherche privée et publique en accélérant la mise en place de standards européens servant de référence mondiale et l'amélioration des perspectives de carrière des chercheurs européens, n'hésitant pas aussi à attirer les meilleurs chercheurs internationaux dans les centres européens. Pour cela, il s'agit d'accroître le nombre de programmes de recherche initiés dans les laboratoires des universités européennes, pouvant être développés avec l'aide de financements européens publics en un premier temps, devant, si possible, être transférés à des opérateurs privés sachant valoriser correctement cette recherche (que ce soit pour son fondement scientifique pouvant mener à de plus amples découvertes, ou pour ses fonctionnalités pratiques pouvant être commercialisées). Il s'agit aussi d'optimiser la recherche européenne à travers la maximisation des travaux inter-universitaires, afin de décloisonner les organisations renfermées sur elles mêmes, ou les programmes nationaux qui ne rentrent pas dans un cadre plus large, avec la mise en place de bases de données communes des travaux à l'échelle de l'UE, pouvant bénéficier d'études complémentaires, de financements supplémentaires, etc. Par ailleurs, la valorisation des carrières scientifiques européennes avec une harmonisation des diplômes et des définitions des secteurs de recherche devrait permettre de rendre à la recherche européenne ses "lettres de noblesse". Tous ces objectifs abordés dans la Stratégie de Lisbonne doivent prendre plus d'importance et passer au devant des ambitions européennes afin de construire un avenir scientifique et économique sécurisé pour les 497 millions d'européens. Le PDE souhaite ainsi la mise en place d'un Comité chargé de suivre les mutations technologiques mondiales et de les anticiper afin d'identifier plus rapidement les projets qui méritent plus d'attention et d'augmenter les investissements européens en matière de recherche et technologie.

Au delà des sujets de recherche déjà abordés dans cette proposition de programme (énergies renouvelables avec le besoin d'améliorer la productivité des capteurs énergétiques, recherche dans les domaines alimentaires, dont les OGM, et la médecine préventive), en matière informatique, le consortium européen chargé de favoriser la coopération dans la recherche informatique et dans le domaine de la communication (ERCIM) devra prendre plus d'importance étant donné le rôle central de ces technologies dans le quotidien des européens (économie de la connaissance), que ce soit pour leurs activités personnelles ou professionnelles, dans les domaines professionnels fortement technicisés ou en cours de modernisation, ceux de la manufacture, ou les professions libérales, dans les domaines de l'enseignement ou dans ceux des loisirs. Pour cela, le cadre de ce consortium doit dépasser celui du conseil et des bourses, pour rentrer dans le domaine de financements mixtes (publics-privés) d'initiatives ne rencontrant pas de financements uniquement privés; surtout lorsqu'il s'agit de recherche fondamentale, d'initiatives menées par de jeunes entrepreneurs européens avec des formations adaptées, d'initiatives mondiales sans relai européen, d'initiatives open source qui pourraient transformer le marché et donner un avantage comparatif aux premiers opérateurs économiques adoptant le nouveau modèle. Cette politique de financement de la recherche informatique doit être réalisée conjointement aux développements des fonds de capital risque (public, privés ou mixtes) développés au sein du fonds européen FEDER (voir plus haut). De plus, l'analyse des besoins de recherche dans le domaine informatique devra accompagner la dématérialisation progressive des échanges et l'amélioration des modes de vie des citoyens européens, que ce soit pour les biens culturels (en rendant les livres électroniques plus accessibles aux étudiants et aux générations peu informatisées,  en maximisant le service public culturel de la gratuité des écrits), les besoins administratifs et en d'informations publiques (avec une numérisation progressive et mise en réseau de l'ensemble des informations multimédias archivées), les paiements (limitant les entraves aux voyages intra-urbains, les temps d'attente auprès des représentants des services financiers et des trésoreries nationales, et européennes, facilitant l'utilisation des micro-services pour dynamiser l'économie de la consommation, limitant les opportunités de vols à petite échelle), etc. Dans ce domaine, il sera nécessaire de maximiser les opportunités de recherche permettant la modernisation de l'économie, la dématérialisation des échanges et de la culture, et la mise en place de standards européens devançant ceux des autres ensembles commerciaux afin de donner des avantages comparatifs aux sociétés européennes. Pour cela, le PDE souhaite favoriser la multiplication des programmes EUREKA, dont la composante UE pourrait être assurée par l'Institut Européen d'Innovation et Technologie (IEIT) créé en 2008, et les investissements croissants dans le réseau GEANT de mise en réseau des centres de recherche et universités européens et internationaux.

En ce qui concerne la Politique Spatiale européenne. Il s'agit non seulement d'améliorer notre connaissance de notre espace et de permettre à l'homme de dépasser les limites actuelles de la connaissance de son environnement (au sens large), mais aussi d'améliorer notre capacité d'anticipation de phénomènes naturels sur terre (analyses environnementales, prévision de catastrophes naturelles, analyse détaillée des phénomènes climatiques à venir) ou dans l'espace (éruptions solaires, météorites et comètes), et de phénomènes provenant d'actions humaines (multiplication des débris spatiaux; impact humain et environnemental de la fonte des glaciers, de la hausse du niveau de l'eau dans les deltas, les atolls, et les espaces coralliens; suivi des populations de mammifères en voie d'extinction; suivi des variations des microclimats; etc.), et l'économie aéronautique et de l'espace (satellites et communications orbitales; sondes spatiales; capteurs solaires; moteurs intra et extra-atmosphériques; véhicules spatiaux; voyages extra-orbitaux, etc.). Pour répondre aux besoins croissants d'informations spatiales et environnementales du XXIème siècle, le PDE, souhaite non seulement augmenter le nombre de programmes spatiaux européens et les budgets européens dédiés à l'espace, mais aussi effectuer une petite réforme institutionnelle de regroupement des programmes spatiaux. L'Agence Spatiale Européenne (ESA)  dont le siège est à Paris, est une agence inter-gouvernementale avec 17 pays membres (et cinq pays candidats) dont le budget est de €3 milliards, avec un effectif de 2000 personnes. Compte tenu des challenge spatiaux et environnementaux à venir, il ne peut être question de garder un système institutionnel défaillant et une organisation sous-équipée / peu optimisée par rapport à ses partenaires américains (NASA, budget de $17 milliards), russe (FKA, $1,4 milliards), et chinois (CNSA, $500 millions officiellement). Par ailleurs, les programmes spatiaux se multiplient, se chevauchent, et créent des dépenses qui ne sont pas optimisées ou contrôlées. Pour cela, il s'agit de fusionner l'ESA, Eutmetsat (agence européenne de surveillance météorologique), les parties publiques de Galileo (système de positionnement européen par satellite) et d'Arianespace (opérateur de systèmes de lancement), et les agences spatiales nationales de six pays européens (France, Allemagne, Italie, Royaume Uni, Espagne, Danemark); de leur donner un financement fixe basé sur un pourcentage du RNB (à fixer de manière progressive pour ne pas diminuer les financements actuels et permettre un étalement progressif sur l'ensemble les budgets de tous les Etats membres); de les intégrer en tant qu'agence européenne semi-indépendante dans les institutions communautaires de l'UE, acceptant la participation d'Etats qui ne sont pas membres de l'UE, notamment les Etats de l'EEE et la Suisse, de l'ADELE, la Turquie et du GUAM, dont bon nombre sont déjà membres des différents projets. Leur intégration dans le système communautaire européen permettrait de bénéficier des différentes institutions de contrôle budgétaire (Cour des Comptes, OLAF), d'appuis politiques issus des institutions législatives européennes (Conseil, Parlement), et de créer des processus budgétaires plus visibles pour les citoyens européens (par souci de transparence et de visibilité). Au delà, l'intégration des activités spatiales dans les programmes communautaires, même sous forme d'agences semi-indépendantes, permet une intégration plus facile des autres Etats membres; c'est le cas pour Schengen et pour la BCE, qui augmentent progressivement le nombre d'Etats participant à ces programmes / agences. Les programmes spatiaux militaires européens des différents pays devront aussi suivre progressivement le même modèle au sein de la PESD et de l'Agence Européenne de Défense.

Ambitions Culturelles

Une politique culturelle européenne qui permette d'imaginer un avenir européen, et de promouvoir la vision européenne d'un monde multipolaire, devrait émerger. La culture européenne actuelle, notamment dans le domaine cinématographique, se projette trop souvent dans son passé ; il n'y a rien de mal à cela, mais il est nécessaire d'inspirer aussi par le biais d'une vision commune de l'avenir. Notre patrimoine culturel considérable fait de nous un espace de référence pour la construction d'une pensée humaniste internationale du XXIème siècle, mais nous ne savons que très mal diffuser notre pensée et notre production culturelle par les médias modernes; pourtant les initiatives locales et numériques sont légion. Nos intellectuels semblent avoir abandonné l'espace culturel européen, favorisant leurs scènes nationales; l'entre-croisement des disciplines intellectuelles (philosophiques, littéraires, etc.), artistiques, médiatiques, et économiques ne se réalise pas correctement à l'échelle européenne, ce qui ne permet pas suffisamment aux différents représentants d'atteindre une taille critique nécessaire pour être diffusés à travers le monde. A l'inverse les artistes européens sont très présents sur la scène mondiale, preuve que la culture moderne européenne existe bien; seuls les supports européens et l'acculturation européenne des intellectuels de chaque pays membre, nécessaires pour la mise en valeur mondiale, manquent encore. Cet espace inoccupé par les européens ne permet pas un renouvellement du public qui permettrait une plus grande diffusion culturelle européenne, et non uniquement un réceptacle pour la culture provenant d'autres espaces géographiques. Il semblerait donc nécessaire de mettre en place une Agence Culturelle Européenne, chargée de valoriser les activités culturelles nationales, et de mettre en rapport les intellectuels, artistes, médias, et investisseurs de tous les Etats membres afin de leur permettre une plus grande visibilité dans le débat et scène culturelle européens; sans user d'un dogmatisme en ce qui concerne les financements public et privés, tant les deux sont nécessaires pour la réussite de cette politique. L'harmonisation du marché culturel européen, avec une diffusion numérique de tous les éléments multimédias de la production culturelle européenne, historique et moderne, doit aussi devenir une action politique prioritaire de la prochaine législature européenne, n'hésitant pas à créer des nouvelles normes de diffusion lorsque celles-ci n'existent pas (ce type de projet avait déjà été lancé à l'échelle européenne avec EUREKA, qui avait permis le financement pour mettre en place la norme MPEG 1 Layer II qui permit le développement du MP3 et de la HDTV). Cette ambition dépasse de loin le simple souhait d'une plus grande présence culturelle continentale dans les médias et les centres artistiques européens, il s'agit aussi d'assurer un avenir économique aux intellectuels, artistes, et médias européens, de leur permettre de briller par leur contenu continental face à une monde multipolaire, et de développer des industries culturelles européennes qui n'ont pas encore bien intégré la force que représente l'Union Européenne dans la mondialisation.

Ambitions Symboliques

Aussi, de manière purement symbolique, pour intéresser les citoyens les plus mal informés sur les sujets européens, il serait utile pour le PDE, l'ELDR, en tant que seul ensemble politiques prônant ouvertement une plus grande intégration européenne, avec les verts et régionalistes (Verts - ALE), de reprendre les demandes de réintégration des symboles européens dans les traités fondamentaux de l'Union (demandes effectuées par le Mouvement Européen, dont le président est l'ancien Président de l'ELDR et Président du Parlement Européen, Pat Cox), à savoir le drapeau européen, l'hymne européen, et la devise européenne (éliminés du texte final du Traité de Lisbonne). Pour allier le symbolique à l'utile, la Charte de promotion de la parité à l'échelle européenne ("Charter of Intents for Equal Citizenship"), et le Droit à l'Initiative Populaire à partir d'un seuil d'un millions d'européens (sur 497 millions au 01.01.2008), initiatives promues par le Mouvement Européen, pourraient être reprises en l'état. Une mesure intéressante proposée par un internaute concerne la mise en place d'un système commun de timbres européens pour développer la prise de conscience européenne. Afin d'élaborer un programme final du PDE, les contributions en vue du Congrès de l'Europe de mai 2008, et les conclusions détaillées du Congrès devront être scrutées pour analyser quelles propositions peuvent être reprises par le PDE. La mise en avant des symboles européens, du droit à l'initiative populaire, et dans une moindre mesure, la charte de la parité européenne, pourrait remotiver une partie de la population désenchantée avec l'UE. Autre initiative intéressante, celle de Jean-Claude Juncker, approuvée par Michel Rocard, qui proposait de faire de la Journée de l'Europe (9 mai) un jour férié sur l'ensemble du continent, succédant ainsi aux commémorations des victoires de 1918 et 1945.

    

Quindi... Une campagne électorale historique s'annonce. Celle qui se doit de rétablir l'idéal européen en tant que principale ambition des peuples européens, en tant que vecteur de puissance européenne, en tant qu'exemple de modèle rénové de solidarité européenne. Le PDE et l'ELDR, seuls partis se réclamant encore des pères fondateurs de l'idéal communautaire et des valeurs humanistes qui ont permis l'émergence de l'Union, doivent s'inspirer des idées émises par les différentes générations d'européens, et répondre aux aspirations communes et particulières d'une Union Européenne avec 27 pays membres, qui vote pour la première fois au même temps pour sa représentation continentale, de la Mer du Nord à la pointe de Gibraltar, en passant par les rives méditerranéennes maltaises et chypriotes, la Mer Noire, jusqu'à la frontière lapone du nord-est, entre la Finlande et la Russie.

Cette première ébauche de programme européen pour le PDE devra être débattue, revue, approfondie, et complétée, en fonction des débats internes au PDE et dans ses partis membres, mais aussi des propositions des autres partis européens dont le PSE, les Verts-ALE et le PPE (l'orientation politique de l'élection étant fixée par l'ensemble des programmes), de contributions à récupérer de tous les Think Tanks Européens, des syndicats professionnels, des associations, et des gouvernements des Etats membres. D'autres sections devront être modifiées en fonction de l'avancement de certains dossiers en cours, comme la réforme de la PAC et la mise en place de la politique énergétique de l'UE. Ce travail de longue haleine, qui nécessitera aussi un formatage des points saillants et des arguments détaillés, et ne devra pas atténuer l'ambition programmatique du PDE, n'en est qu'à ses débuts.

Les militants des partis membres du PDE ne devront pas oublier, lors de la mise en place du programme définitif, qu'ils sont membres d'une alliance plus large qui englobe majoritairement des membres plus libéraux en matière économique. Cela ne signifie pas qu'ils doivent renier leurs convictions, mais seulement qu'ils doivent savoir intégrer avec bienveillance les programmes de leurs partenaires européens avec qui ils feront campagne. Il pourrait, par ailleurs, être utile pour le PDE de se faire assimiler en France aux démocrates mais aussi aux libéraux, c'est à dire de récupérer l'étiquette politique de social-libéral que certains membres du PS, notamment le Maire de Paris, voudraient s'emparer. Cela permettra aux électeurs d'identifier plus clairement les différences entre les grands camps (démocrates & libéraux, socialistes & socio-démocrates, conservateurs, souverainistes & eurosceptiques, verts & régionalistes, gauche radicale) et d'éviter de chercher à comprendre les regroupements parfois complexes. Dans le cadre de ces regroupements, la stratégie prônée par le Président du Parti Radical de Gauche (PRG), Jean Michel Baylet dont le parti est un observateur à l'ELDR, de regroupement électoral entre le MoDem, le PRG, et le Parti Radical Valoisien, pour l'élection à venir, a tout son sens au sein d'une alliance ADLE. Mais ce regroupement doit être conditionné par l'autorisation faite aux candidats MoDem d'utiliser les sigles MoDem et PDE pour faire campagne et d'utiliser un programme accordé avec les autres membres du PDE (afin d'assurer sa pleine visibilité et assurer des répercussions favorables pour les campagnes électorales successives en France et en Europe).

Mis à part les actions d'organisation interne au PDE et de préparation programmatique pour les élections 2009, il existe une urgence informatique: les trois sites, celui du PDE, de l'ADLE et celui de l'Alliance Mondiale des Démocrates (voir billet de l'Hérétique), doivent être réactivés du point de vue contributions, en y intégrant tous les débats programmatiques récents et à venir, ainsi que des interviews vidéos, qu'ils soient issus de militants PDE / ADLE ou des partis membres, de personnalités des partis membres, ou de sources programmatiques extérieures (personnalités européennes, associations, think tanks, médias). De plus, il serait temps de donner un accès privilégié aux militants passionnés de questions européennes, qui souhaiteraient devenir des membres directs du PDE et pas (uniquement) de ses composantes nationales, afin de mieux dialoguer entre eux (initiative d'autant plus importante que le PDE est uniquement représenté dans 9 des 27 Etats membres, mais que ses sympathisants existent dans tous les territoires de l'Union, Etats candidats et pays du voisinage européen). En plus de permettre la mise en place d'une identité propre à cette fédération de partis nationaux et de militants européens (à l'image de l'initiative du PSE déjà en place), cette initiative permettra (de manière volontaire pour les militants ayant déjà cotisé aux partis membres) de financer la campagne électorale et les actions du PDE pendant la législature, et de promouvoir l'adhésion d'autres partis démocrates européens au PDE, tout en fournissant une image plus structurée de la branche européenne de l'Alliance Mondiale des Démocrates.

Arnaud Hoyois

Adhérent Mouvement Démocrate (MoDem), Partito Democratico (PD), Mouvement Européen, résident en Italie

Veuillez excuser le style de cette première ébauche de programme (draft), un peu trop holistique (au sens lexical) avec le recul, mais bon, c'est le style du blog et de son auteur. En fonction des débats à venir, et du processus programmatique dont le PDE, le MoDem et le PD choisiront de se doter, je me ferai un plaisir de renouveler cet exercice programmatique avec de nouvelles versions (phases) qui viendront compléter, amender, affiner ou approfondir le présent document (l'espace commentaires de ce blog vous est ouvert pour en débattre). Ce processus programmatique sera finalisé par la préparation de versions simplifiées du programme pour communication à l'ensemble des électeurs (via tous les médias disponibles au PDE et ses partis membres, en version électronique ou papier, par diffusion privée ou publique), et des versions électroniques plus complètes, afin de garder des références programmatiques et techniques de la préparation de ce programme par des initiatives militantes européennes (idéalement sous la forme de documents thématiques de quelques pages), des documents issus de la société civile (individus, associations et syndicats spécialisés sur des thèmes programmatiques), et des think tanks européens.

Merci à Alain Bertier (qui m'a incité à réaliser cet exercice), l'Hérétique (blogueur d'exception développant des idées programmatiques européennes au MoDem), Europium, Democ-Soc, Sébastien Dugauguez, et aux internautes participant au Congrès de l'Europe du Mouvement Européen, pour les débats européens initiés sur leurs blogs (Démocratie et Hérésie Economique, Réservoir d'Idées, 60 ideas for Europe) et fora du MoDem et PD (Forum Demosweb, Bloggers de François, PD Network), ainsi qu'aux proches qui m'ont supporté lorsque je marmonnais des arguments programmatiques.

Pour ceux qui souhaiteraient afficher le logo ci joint sur leur blog avec un renvoi vers ce texte, voici le code html: <div align="center"><a href="http://www.quindiblog.eu/log/2008/05/quindi-pde-prop.html"  target="_blank" ><img src="http://i47.servimg.com/u/f47/11/97/40/90/quindi20.jpg" border="0" alt="Image hébergée par servimg.com" /></a>

Photos de Mllerustad, Redvers, VXLentz, et John Althouse Cohen sous Licence Creative Commons 2.0 générique L'utilisation de ces photos ne signifie nullement une adhésion des photographes au programme présenté dans ce texte. Les logos de partis politiques sont tous la propriété de ces mêmes partis; leur affichage ici ne signifie pas une adhésion de ces partis politiques au programme présenté dans ce texte.

 

   

Comments

[Rédigé par : babr]

Bravo !! c'est une très belle contribution pour le projet aussi bien sur la forme que sur le fond. Je crois que c'est à la fois complet, profond et bien vu.
Plusieurs petites notes, juste parce que "qui aime bien châtie bien" :
1)la liste des soutiens potentiels d'une campagne du PDE est vraiment à relativiser. Je rappelle que VGE est membre du PPE, qu'il a pris parti pour Sarkozy à la présidentielle et non pour le représentant français du PDE, Bayrou. Il en va de même pour Simone Veil. Ils vont sans doute changer de position pour les européennes, mais je ne le crois pas.

2)les candidats que vous proposez (Guy Verhofstadt,Borislaw Geremek,Anders Fogh Rasmussen ) sont tous excellents et brillants. Mais, pour reprendre un argument soulevé par Margot Wallstrom !? Pourtant, elles ne manquent pas à l'ELDR !! De Cécilia Malmstrom à Emma Bonino, en passant par Annemie Neyts Uyttebroeck, Meglena Kuneva et Nellie Kroes ! C'est dommage !!

3)La grande inconnue de l'avenir du PDE est son ancrage européen... qui tient surtout au PD italien. Si l'option d'une alliance avec le PSE l'emporte, la campagne démocrate européenne (sans le pD, donc, qui aura le programme PSE) sera considérablement affaiblie !.. Si cette question n'est pas réglée rapidement, c'est le début de la fin du PDE, car il sera trop tard pour écrire un programme européen qui se base sur une consultation large des citoyens et de la société civile (vous prenez à juste raison l'exemple du PSE).

4)La thèse du triomphe des conservateurs en Europe (et son corollaire, la défaite de la social-démocratie) , dont nous bassinent les médias, et que vous reprenez, est à nuancer : si les conservateurs ont remporté beaucoup des dernières élections, il ne faut pas oublier qu'ils sont la plupart du temps au gouvernement en alliance ( cela étant dû au système politique, mais aussi aux choix politiques). Le profil principal de ces alliances est celui de la Grande Coalition (en Allemagne, en Autriche, au Luxembourg, élargie aux Pays Bas et en Belgique) ou des libéraux démocrates alliés aux verts et aux conservateurs (Finlande, République tchèque, Irlande)....
Donc, pas de triomphe des conservateurs, mais des gouvernements mixtes.. la question sera de savoir, au lendemain des élections, si les autres partis (réformistes) que les deux gros (PSE, PPE) pourront jouer un rôle d'arbitres. .. ou trouver une alliance politique, à l'instar de ce qu'avait proposé Cohn Bendit en 2004 et que vous citez justement...

5)Je récuse votre affirmation comme quoi le PDE ELDR sont les seuls partis pouvant se réclamer des pères fondateurs."Le PDE et l'ELDR, seuls partis se réclamant encore des pères fondateurs de l'idéal communautaire et des valeurs humanistes qui ont permis l'émergence de l'Union"
Il est tout à fait possible d'appliquer cette phrase au PPE (héritier de Schuman, Gaspieri et Adenauer) comme au PSE (Spaak, Mitterrand, Brandt ou Delors), ainsi qu'aux Verts (Fischer, mais là, on n'est plus dans les Pères Fondateurs).

6) L'odre des propositions me parait critiquable. Je pense que le budget doit venir en tout premier, puisque sans budget suffisant on ne peut pas appliquer le programme.

7) Mais pour tout le reste : BRAVO !! encore félicitations

[Rédigé par : ArnaudH]

Bonsoir Babr,

Merci pour le commentaire, quelques réponses incomplètes car vos arguments sont bons:

1. Oui c'est sur, les soutiens seront à suivre, je pensais surtout aux soutiens d'une des trois candidatures à la tête de liste et non pas à celle de Bayrou en France car, en effet, les réflexes de la campagne réapparaitraient sûrement: c'est vrai que jusqu'en 2004 l'UDF était un parti membre du PPE mais idéologiquement ils sont tout de même plus proches de l'ELDR... (surtout quand on prend en compte les tendances plus eurosceptiques du PPE);

2. En effet, j'avais lu ses arguments dans la presse et la présentation de sa candidature, et je suis d'accord sur le principe; mais le problème qui se pose c'est qu'il s'agit des principaux candidats avec l'expérience nécessaire pour faire face à des Chefs de Gouvernement; ayant été pour deux d'entre eux Premiers Ministres et le troisième président de l'OSCE et Ministre des Affaires Etrangères, c'est primordial face à un autre ex-chef d'Etat en la personne du Président du Conseil à venir, de même que le HRPE ex-président de l'OTAN et avec de l'expérience, Ministre des Affaires Etrangères du principal pays de l'Union dans le cas de Fischer; Cécilia Malmstrom en tant qu'ex-Ministre des Affaires Etrangères suédoise serait une candidate intéressante (mais sa position sur le maintien du PE à Bruxelles serait problématique en France); Emma Bonino manque d'appuis politiques (surtout si le PD privilégie l'option PSE) et vient d'un pays du sud; dans ces deux cas ainsi que pour Annemie Neyts, Meglena Kuneva et Nellie Kroes, je pense que ce seraient d'excellentes candidates pour le poste de HRPE ou Présidente du Parlement Européen (même si cela serait moins innovant d'avoir une femme à ce poste). Après s'il s'agit uniquement d'avoir une femme à ce poste sans regarder les préférences politiques, Mary Robinson ou Tarja Halonen seraient tout aussi idéales pour le PSE, Angela Merkel au Conseil ou la Commission pour le PPE (même s'il est trop tôt) et Benita Ferrero Waldner comme HRPE ou Présidente du Parlement.

3. Oui, ce serait un problème mais pas forcément disqualifiant car la campagne se fera malgré tout sur le terrain à l'échelle nationale: un bon score du MoDem (important compte tenu du nombre de députés français), du Darbo (principal parti national) et des autres composantes du PDE, le PNV en particulier (à voir) pourrait compenser...

4. C'est pas tellement le triomphe des conservateurs eux-mêmes que je prévois (je ne suis d'ailleurs pas très bon pour prévoir à l'avance les résultats d'élections) mais surtout le triomphe de facto de certaines de leurs idées et craintes, notamment en matière d'immigration; de même que les craintes de déficit démocratique, Europe libéral sans volets sociaux issus de la gauche radicale; d'où le besoin d'y répondre dans le programme par le co-développement, la coordination des politiques d'immigration, et la mise en valeur des composantes sociales de l'Union; à l'inverse, je ne chercherai pas à répondre aux craintes des eurosceptiques et souverainistes;

5. Je suis d'accord sur la démonstration, les grandes figures européennes n'ont pas manqué dans les autres partis, c'était volontairement provocateur afin de servir d'élément motivateur; mais c'est surtout pour préciser qu'il existe des éléments eurosceptiques au PPE et au PSE (pas chez les Verts et les Régionalistes de l'ALE, mais comme précisé dans votre commentaire, ils ne peuvent se prévaloir de figures chez les Pères Fondateurs de l'Union);

6. OK, question de préférences j'imagine

7. Merci pour ce fabuleux commentaire stratégique - il ne faut pas hésiter à en déposer d'autres pour entamer un dialogue plus large!
- première conclusion sur cet échange: il faudra que le PDE, l'ELDR et l'ADLE mettent aussi en valeur leur candidat au poste de HRPE en favorisant une femme issue de leurs rangs, prenant en compte la diversité géographique nécessaire en fonction du candidat retenu pour la Commission - cela démultiplierait les visages avec une deuxième tête de liste...
- deuxième conclusion: il faudra approfondir les convergences programmatiques possibles avec les autres partis, le moment venu, pour avoir des options de coalitions plus larges si nécessaire (ma préférence irait vers une coalition PDE-EDLR-Verts-ALE)...

[Rédigé par : zapataz]

Morceau de commentaire transféré du blog de l'Hérétique:
http://heresie.hautetfort.com/archive/2008/05/27/le-parti-europeen-de-chypre-%CE%B5%CF%85%CF%81%CF%89%CF%80%CE%B1%CF%8A%CE%BA%CE%BF-%CE%BA%E1%BD%B9%CE%BC%CE%BC%CE%B1.html

Je profite de ton attention pour te demander si tu ne crains pas que le PDE se disloque définitivement avec le choix que devront faire les italiens du PD entre le PDE et le PSE?
Le PDE avait deux grandes composantes principales avec l'UDF et la Marguerite et l'EDLR était déjà majoritaire dans l'ADLE. le PD va devoir choisir entre gauche et centre. On trouve à l'ADLE le FDP et non la CDU qui fut longtemps le parti frère idéologiquement parlant de l'UDF. Les Libdems ont une sensibilité bien plus plus libérale que classiquement "modérée". Le Modem a du mal à se définir. Pour l'instant l'ADLE semble donc surtout être un rassemblement trés mouvant de ceux qui ne sont ni vraiment à droite ni vraiment à gauche (tiens ça ressemble assez aux débuts de l'UDF en fait non?). Mais y a t il une vraie colonne vertébrale idéologique à tout ça? Je vais de ce pas fouiller ce que RD a mis en lien ce soir sur ton travail.

[Rédigé par : ArnaudH]

@zapataz: En fait je ne crains pas trop la disparition du PDE. Je crois que le PDE a développé un corpus idéologique avant le MoDem et le PD (les dates de création respectives en attestent) et que, d'une certaine manière, il a influencé le MoDem et le PD (bon c'est les même personnes au niveau français et italien donc c'était probable):

- l'UDF est sortie du PPE quelques années avant de se transformer en MoDem, dans les deux cas à partir du même schéma: celui d'une transition post électorale vers un ensemble plus logique (2004-2007) en préparation des échéances suivantes.

- la Margherita, avaient deux composantes internes dont l'une adhérait au PPE (Partito Popolare Italiano) et l'autre à l'ELDR (Democratici e Renovamento) entre la date de création de la Margherita (2001) et du PDE (2004); c'est à dire qu'ils avaient déjà fait campagne aux élections européennes de juin 2004 pour des groupes parlementaires différents (tout en étant réunis au niveau national dans la Margherita) car le PDE est réellement né en décembre 2004. Pour rajouter un élément à la confusion, la Margherita avait fait campagne aux européennes de 2004 au sein de l'alliance "Uniti nell'Ulivo" avec le centre gauche (DS, SDI) et une autre formation de centre italienne (MRI) qui sont respectivement membres du PSE et de l'ELDR. Bref, le PD a des représentants dans ces trois partis (PSE, PDE, ELDR, voire les Verts), en plus de ses alliés naturels aux élections italiennes qui sont membres de l'ELDR, et le mouvement de regroupement en un même groupe parlementaire européen n'est pas évident - je crois d'ailleurs qu'il aura du mal à se faire compte tenu du peu de débats ayant lieu sur ce sujet; l'Italie n'en sera pas à sa première particularité électorale (de même que l'Espagne avec ses partis centristes et régionalistes qui se retrouvent dans une position surprenante entre les groupes PDE et ALE).
- pour ce qui est de l’idéologie du PDE : je crois qu’il y a une véritable finesse d’analyse et de proposition qui le font diverger, en termes économiques, de l’ELDR (reprise dans le programme ci-dessus dans la partie « Une Europe Solidaire ») ; en plus des idéaux pro-intégration européenne (néo-fonctionnalistes ou fédéralistes selon la terminologie de préférence) qui le distinguent du PPE (important pour les ex-UDF) et du PSE (important pour les ex-Margherita au sein du PD).

- je pense que le PDE a un bel avenir devant lui et qu’il inspirera des partis politiques à travers l’Europe au fur et à mesure (il est uniquement représenté dans neuf pays pour le moment, et encore, en Irlande il s’agit d’une seule députée), l’UPyD et / ou Maragall sont des options en Espagne, la décomposition progressive de l’UeN et le départ de ses partis centristes (dont le Fianna Fail irlandais) en est une autre, tout reste ouvert ;-)

[Rédigé par : Giacomo]

Bravo Arnaud,

Enfin ! Au travail en effet.
Français de 38 ans, marié à une italienne et à ce titre "italien" ayant donc voté au dernière élection en Italie, résident au sud de l'Allemagne, mon domaine d'expertise professionnelle est "Politiques Energétiques des Territoires".
Je viens de lancer un appel sur mon blog pour travailler sur le sujet "Energie, Démocratie, Europe" car nous devons être en mesure de nourrir au mieux le programme du PED. Au delà des différences des territoires et de nos histoires, il est essentiel de construire une position européenne commune. Oui c'est possible et il faudra dépasser les slogan certes nécessaire du type PEC : "Politique Energitique Commune"
Je lis en détail ton texte en particulier sur le registre Energie et te fait part de mes commentaires.

Giacomo,

http://liberte-egalite-fraternite.hautetfort.com/archive/2008/05/29/energie-democratie-europe-e-d-e-toi-et-le-ciel-t-aidera.html

[Rédigé par : Diego]

Oula c'était long !

Je me demande quand même comment va se positionner le Pd pour ces élections... On m'avait dit qu'il confluerait dans le PSE...

[Rédigé par : Giacomo]

sujet : Energie et Société

j'ai acquis,et ce après des années de travail, dont au sein d'un institut de recherche pluridisciplinaire dédié à l'Energie que nous avons tous à perdre à traiter cette problématique sous l'intitulé "Ambition Environnementale et Energétique". L'environnement est pour moi clairement le mauvais point d'entrée pour le sujet Energie.
Prenons par exemple une collectivité locale, en charge du "Daseinvorsorge" intraduisible de l'Allemand (litt. perso : "charge du bien commun de la vie du territoire"): L'élu qui a en main la consommation énergétique présente et future d'un territoire (donc de sa résilience énergétique), c'est celui qui est en charge des politiques foncières et de développement économique.
Jamais le chargé de l'environnement.
L'abondance de l'Energie bon marché (pétrole,...) nous a fait oublier l'importance vitale de l'Energie pour l'existence même de nos sociétés. Aujourd'hui nos 20 esclaves-cyclistes dans le jardin, comme j'explique dans mon blog) Or, ous assistons à une prise de conscience mondiale et particulièrement européenne (question de notre dépendance à 75 % en 2020 dans le scénario BAU, voir livre vert EU).
Nous, Démocrates européens, devons remettre ce sujet au centre. La transition énergétique (4ième révolution industrielle) doit être prise en charge par les politiques, c'est, j'en suis convaincu, une question d'équité, de justice, d'humanisme mais aussi de réalisme économique et de liberté.
Reste à ceux qui pensent comme moi à convaincre les autres démocrates.
Je vous invite sur mon blog, et suis à votre disposition pour toutes sources.

http://liberte-egalite-fraternite.hautetfort.com/archive/2008/05/29/energie-democratie-europe-e-d-e-toi-et-le-ciel-t-aidera.html

[Rédigé par : ArnaudH]

@ Giacomo: merci pour les commentaires; j'ai lu ton billet et suis très intéressé par cette démarche "co-constructrice", chacun apportant ses expertises pour la construction d'un meilleur projet pour le PDE (rien que nos expertises différentes Energie / Géopolitique-Géoéconomie, et nos localisations sur au moins trois pays européens est déjà encourageante!). Un think tank MoDem se met lentement en place ou il serait possible de travailler: http://thinktank.demosweb.eu/

Sur la présentation, la remanier ne me pose aucun problème, surtout que tout cela est très relatif, on pourrait regrouper aussi dans la section économie ou faire, comme tu le suggères des sections individuelles. Par contre un élément de réflexion avant changement pour les futures versions: dans l'esprit de l'électeur (et non de l'élu) à qui s'adresse le programme (bon, pas celui-ci, il n'est pas formaté pour une présentation grand-public, mais les programmes à venir dans leurs phases définitives), un lien entre énergie et environnement n'est pas une mauvaise chose, eu égard à la prise de conscience du peak oil (même si théorique car nous ne connaissons pas toutes les réserves potentielles) et du besoin de limiter les énergies polluantes par effet direct (charbon / hydrocarbures; nucléaire) et indirect (biocarburants), pour passer aux énergies propres (plus chères à court et moyen terme), et financer la recherche européenne en matière d'énergies propres (y compris la fusion nucléaire a priori) et productivité des méthodes de captation d'énergie, tout en créant une nouvelle industrie de l'énergie propre qui doit faire partie de notre politique environnementale à l'extérieure de l'Union (Mécanisme de Développement Propre - MDP tel que prévu dans le Protocole de Kyoto).

@ Diego: Ben oui, ce n'est pas un exercice rapide la construction programmatique, d'autant plus quand il s'agit de préparer un programme qui doit théoriquement être applicable pour 497 millions d'européens, lol

Pour le PD, on va voir, tout est possible, j'avais eu quelques échos similaires aux tiens, mais qui ne se sont pas confirmés pour le moment, et qui pourraient être annulés par les tensions internes suite aux élections (D'Alema-Veltroni-Rutelli), chose qui ne serait pas très grave d'ailleurs, comme expliqué plus haut, ce ne serait pas la première fois que des candidats italiens aux élections européennes se présentent sous une même étiquette nationale tout en siégeant dans des groupes différents. Pour le retrait du PD-Margherita du PDE, ce serait tout de même surprenant car Rutelli était l'un des principaux initiateurs du PDE, mais bon, le groupe survivrait a priori sans lui grâce à l'alliance au sein de l'ADLE (qui permet au PDE d'échapper à la barre fixée dans le réglement intérieur du Parlement pour la constitution d'un groupe s'il ne franchissait pas la barre des 20 députés et d'un cinquième des pays membres représentés lors des prochaines élections - ou 30 députés et un quart des pays, si la modification en cours de discussion passe...)

[Rédigé par : Alain Bertier]

L’idée de transférer le siège de la France au Conseil de Sécurité à l’Union Européenne n’est sans doute pas à écarter pour l’éternité, mais la période actuelle n’est certainement pas appropriée pour faire preuve de cette générosité.
En effet, la France traverse à l’heure actuelle une période très difficile, plus difficile pour elle que pour d’autres nations ; cela ne peut plus se masquer discrètement sur les restes d’une histoire qui inspirait un respect universel, et se manifeste très concrètement et actuellement par son incapacité à s’adapter à la mondialisation, par la perte de son autorité en Europe, et, horreur des horreurs, par des finances délabrées qui lui font subir les insolences des technocrates européens et les sarcasmes de ses pairs.
Ce n’est pas quand on est faible qu’il faut faire des concessions, encore moins des cadeaux. Ces circonstances déprécieraient totalement ce don qui serait imputé à nos difficultés et non à l’intérêt du but qu’il permettrait d’atteindre. Par contre, on peut demander cela à une autre membre de l’Union qui dispose aussi d’un siège au Conseil de Sécurité, membre dont l’influence européenne est devenue considérable, et dont les thèses socio-économiques y sont fort appréciées, si cela apparaît indispensable.
En conséquence, évoquons l’utilité de cet actif pour l’Union, mais laissons nous le temps de reconstituer nos forces pour en retirer, le moment venu des contreparties proportionnées à l’importance du cadeau.
Sur un autre plan l’idée de céder notre droit de veto, fut-ce en conservant le pouvoir de s’y opposer, ce qui ne serait pas acceptable par le récipiendaire, outre que cela poserait un problème institutionnel à l’ONU qui n’en a guère besoin, ne parait pas adaptée au mode de fonctionnement onusien caractérisée par des votes nationaux ; les nations qui voteraient pour une position prise par la France ne sauraient plus qui elles soutiennent, ce qui conduit à transférer le siège à l’Union, ce qui n’est, dans l’immédiat pas possible, et pas forcément intéressant si on considère les 27 voix européennes qui risqueraient d’être parfois regroupées dans celle de l’Union.

[Rédigé par : ArnaudH]

@ Alain: ah, j'attendais que quelqu'un fasse cette remarque, merci. Ton point de vue est probablement partagé par de nombreux français (bon je ne reprends pas le développement sur les britanniques, lol), mais je récuse le principe qu'il serait pris comme un acte lié à nos difficultés (à moins d'attendre encore longtemps jusqu'à ce que ce transfert devienne une évidence) mais plutôt un acte décisif d'une nation sûre de son destin, qui permettrait de continuer à bénéficier du respect universel (est-il possible que ce soit une différence de perspective générationnelle? c'était parfois le cas lors de mes discussions avec d0m1 sur les réformes de l'OTAN et la PESD).

Soyons clairs, le Parlement Européen n'a pas de pouvoir de décision en la matière, que celui de proposition (donc il s'agit d'initier une proposition, pas de prendre la décision tout de suite, et donc de permettre aux français et aux européens de se faire à l'idée). Mais, cette proposition est faite car, d'une part, elle commence à émerger de plus en plus (autant devancer la demande et profiter de la dynamique pour réformer les processus de décision de l'ONU), même dans les cercles diplomatiques officiels (pas exactement celui du transfert du siège français mais celui de la mise en place d'un siège pour l'UE, ce qui n'est pas imaginable dans le cadre des membres permanents actuels: trois européens sur six membres, ne passerait pas), la dernière par le Ministre des Affaires Etrangères polonais (voir premier encart à droite: http://www.mouvement-europeen.eu/-no-381- ); et d'autre part, cela permettrait d'obtenir quelque chose de significatif en échange pour l'UE, une véritable PESD / PESC (vital à l'heure où la sécurité d'un monde multipolaire se décide et pourrait être laissée à l'OTAN), ce qui serait une revanche de l'histoire de la part du pays qui avait refusé par voie parlementaire nationale la Communauté Européenne de Défense en 1954, et la proposerait par voie parlementaire européenne 55 ans plus tard! Finalement au niveau de l'ONU, c'est aussi l'occasion d'initier l'autre idée programmatique (dont je revendique la paternité!) en matière de relations internationales, la mise en place de représentations des organismes régionaux à l'ONU pour une meilleure gouvernance mondiale ("Conseil des Organisations Régionales")qui doit progressivement prendre le dessus sur les autres conseils (sécurité, ECOSOC) de l'ONU.

Pour ce qui est de ton dernier commentaire, je ne suis pas sur d'avoir bien compris, mais mon schéma de pensée (qui peut évoluer compte tenu de la nouveauté de la proposition) intègre une période de transition (5 ans? 10 ans?) où le siège permanent de l'UE devrait agir à la majorité qualifiée prévue dans le Traité de Lisbonne (27+nouveaux membres) avec la possibilité réservée à la France (et le Royaume Uni s'il se joint à la proposition du siège unique) d'émettre son véto à toute proposition qui irait contre sa politique diplomatique (que la proposition vienne d'un pays membre de l'UE, alors la proposition au Conseil de Sécurité ne serait pas réalisée car eliminée au sein du Conseil PESD / PESC - ou qu'elle vienne d'un autre pays membre du Conseil de Sécurité, dans quel cas il y aurait un véto européen, initié dans le Conseil PESD / PESC par la France). Ce genre de décision serait interne à l'UE et non pas liée aux politiques institutionnelles de l'ONU. Passée cette période d'adaptation, la décision se ferait uniquement à la majorité qualifiée au sein de l'UE. Par contre, toutes les propositions faites depuis le siège de l'UE, dès la mise en place du siège (sans période de transition), se ferait au nom de tous les membres participant à la PESD dans sa version communautaire (a priori tous sauf Royaume Uni s'ils gardent leur siège permanent). Bon, il faudra continuer à travailler les détails (comme tout mécanisme de décision nouveau car les ramifications sont toujours importantes et parfois imprévisibles, mais c'est aussi le cas aujourd'hui, on continue a être surpris des ramifications liées aux membres permanents du Conseil de Sécurité actuel, et il sera probablement étendu à l'Inde, au Brésil et à un pays africain, ce qui changera aussi la donne et les ramifications, pourquoi retarder l'inévitable?).

[Rédigé par : chr!s]

Info et pratique :

Le 8 juin, 9h à 14 h, Maison de la Chimie, le MoDem parle Europe. (un intervenant du Partito Democratico)

http://www.docstoc.com/ c'est un "reader" intégrable à un site. Il permet de lire un texte pleine écran comme sur un e-book. ;-) stp, quelquefois :)) pour le confort. Merci.

[Rédigé par : giacomo]

@Arnaud:
désolé si c'est sec, je veux faire efficace et rapide
tu écris : "tu le suggères des sections individuelles". ma réponse : non je ne crois pas que cela soit pernitent car c'est le croisement de champ qui permet de faire sortir des thématiques

tu écris :
un lien entre énergie et environnement n'est pas une mauvaise chose
ta justification dépasse le champ "environnement" :eu égard à la prise de conscience du peak oil (même si théorique car nous ne connaissons pas toutes les réserves potentielles) et du besoin de limiter les énergies polluantes par effet direct (charbon / hydrocarbures; nucléaire) et indirect (biocarburants), pour passer aux énergies propres (plus chères à court et moyen terme), et financer la recherche européenne en matière d'énergies propres (y compris la fusion nucléaire a priori) et productivité des méthodes de captation d'énergie, tout en créant une nouvelle industrie de l'énergie propre qui doit faire partie de notre politique environnementale à l'extérieure de l'Union (Mécanisme de Développement Propre - MDP tel que prévu dans le Protocole de Kyoto).

mes réponses :
1- ta justification mériterai d'être retravaillé car il y a deux oublis majeurs : échelle de temps de l'opérationalité des solutions et les ordres de grandeur des solutions :je ne répond pas là dessus ce soir, il faut 1h (que je prendrai car évitons ces listes à la Prevert, du "slogan somnifère". Une première lecture si tu veux : http://liberte-egalite-fraternite.hautetfort.com/archive/2008/04/23/technologia-in-cognita-se-hace-camino-al-andar.html)

2- je vois un risque MAJEUR de mettre Energie dans Environnement : Ce n'est pas la porte d'entrée, cela ne parle pas au citoyen (il s'en fout). Ce qui lui parle c'est sa vie et celle de ces enfants (à la rigueur)

Energie est à mettre avec Pouvoir d'achat voir mon dernier billet (avec le mail de Jancovici de lundi dernier à de nombreux journalistes)
http://liberte-egalite-fraternite.hautetfort.com/archive/2008/05/30/finis-le-pipeau-du-courage-les-journalistes.html

Energie c'est une question centrale et il ne le sait. C'est une question POLITIQUE (Qui sera l'esclave de la société post-carbone ? -si c'est plus le fossile)

tu écris : Un think tank MoDem se met lentement en place ou il serait possible de travailler: http://thinktank.demosweb.eu/
ma réponse : je vais me réinscrire

Bon week-end. Toutes les sources de mes écrits restent à disposition, demandez, je vous les envoies

Giacomo
apprenti démocrate

[Rédigé par : ArnaudH]

@ Giacomo: ce n'est pas un oubli, je ne considère pas qu'un programme politique doit intégrer les différences de temps d'opérationnalité de chaque source d'énergie, ni leur degré d'interopérabilité, ça deviendrait trop complexe et devra faire partie des décisions / directives à venir, tout en tenant compte d'une situation énergétique à jour à la mise en place des propositions juste avant la campagne électorale; par contre, alimenter les bases programmatiques avec des études (et non des articles) en la matière serait intéressant car cela permettra de nous justifier sur le détail dans la campagne si nécessaire, et d'avoir une base pour la préparation des décisions / directives à venir. Par contre lier énergie et pouvoir d'achat n'a pas du tout ma préférence (faudra déterminer en fonction de la majorité des participants au processus programmatique du PDE) car cela manque de perspective de long terme (et donc un processus pédagogique initié par un programme politique), ce qui rend ce genre d'exercice périlleux (ne connaissant pas à l'avance les évolutions possibles des prix des hydrocarbures, biocarburants, et des énergies renouvelables post-crise alimentaire, post-spéculations pétrolières, du coût réel post-mise en place des derniers générateurs d'énergie nucléaire) et simpliste (si on tombe dans une forme de populisme programmatique).

Bon weekend

[Rédigé par : Giacomo]

Arnaud,
Bon début de semaine.
En préalable, je ne peux être que d’accord avec toi, évitons de tomber dans le « populisme programmatique ». Jouer avec les peurs ou répéter des solutions sans aller au cœur de l’analyse sont pour moi deux facettes d’un même populisme. Démocrates, nous devons être exigeant, merci pour ton exigence, je le serai aussi.
J’aurai aimé pouvoir continuer l’échange sur le ThinkTank de Demoweb mentionné mais je n’ai pas trouvé d’endroit pour loger cette discussion. Merci de créer une discussion sous ttre « Energie, Démocratie, Europe » afin que nous puissions.
Fais moi savoir, où mettre études, rapports, contre-expertises à disposition. N’hésites pas déjà à faire des commentaires où documents

Tu abordes deux points : l’intégration de la complexité (échelle de temps, ordre de grandeur) et « Energie/pouvoir d’achat »

Pour le premier point :
Comme nous voulons dépasser les deux populismes, nécessité de deux étapes.
Pour l’étape d’analyse avant la rédaction : Acceptons la complexité du sujet, ne cherchons pas à simplifier, mettons en évidence les zones de doute. En ce qui concerne les outils à utiliser lors d’études prospectives, Si l’écriture en scénario peut être difficile, une classification en « interdits », des « incontournables » … par rapport l’objectif sociétal que l’on se fixe. (voir ex p11 du rapport Facteur4) est très éclairante. Le diagnostic peut dont être construits sur différents déterminants dont la robustesse peut être différentiée.
Pour l’étape de rédaction, alors ne sortons pas les clichés habituels (ex : fusion, économie hydrogène, économie d’énergie sans dire quoi…) , prenons notre lecteur par la main. Si nous ne convergeons pas vers un diagnostic partagé, aucun succès possible. Alors il ne fait pas sens de répéter les solutions (usuellement énoncées).

Pour le deuxième point, j’avoue que ce peut être perçu comme provocateur de mettre l’énergie au même niveau que le pouvoir d’achat. Ce qui est perçu comme provocateur devient une évidence macro-économique une fois que l’on considère le rôle de l’énergie pour le développement d’une civilisation. Ci-dessous, un appel à la constitution d’un groupe thématique, posté sur le site MDFE :

« Energie, Démocratie, Europe » : E.D.E. toi et le ciel t'aidera !
Afin d’apporter des réponses efficaces et socialement acceptées aux contraintes énergétiques actuelles, détachée de tout dogmatisme ou effet de mode, une vision partagée doit être construite sur les enjeux, les risques et les opportunités de notre société, et plus généralement de l'humanité. Comme vous, nous avons si souvent assisté à des débats tournant à de sanglants pugilats faute d’un travail préalable ayant permis de développer un langage commun, une vision concordante de la situation présente. Quelle perte de temps et d'énergie !
Etablir un socle commun de connaissances, accessible à tous, voilà l'objet de ce groupe thématique : « Energie, Démocratie, Europe ». Ci-dessous, quelques éléments explicitant cette problématique au croisement de ces trois domaines.

« Energie » et notre addiction aux fossiles. Jusqu'à la première révolution industrielle et les premières extractions de charbon, l'énergie primordiale utilisée par l'humanité était l'énergie solaire. Le bois-combustible et le travail musculaire, fourni par l’animal ou par l’homme via leur nourriture, sont le produit de la photosynthèse. Or, depuis, nous avons assisté à un déstockage massif de ressources énergétiques fossiles dont l’emmagasinage dans notre sous-sol aura nécessité des millions d'années. Ces fossiles fournissent aujourd’hui 85% de la consommation énergétique humaine – les 15% restants consistant de quelque 10% de bois, 2% de nucléaire (18% en France), 2% d’hydroélectricité ; l’éolien et le solaire occupent une place marginale. Déjà en 1909 (!), Wilhelm Ostwald, dans son ouvrage "Energetische Grundlagen der Kulturwissenschaft" remarquait que ces réserves risquaient d’être considérées comme un héritage véritablement inespéré incitant son légataire, l’humanité, à vivre au jour le jour en perdant de vue les principes de l'économie de long terme ! Inexorablement, les ressources des pays producteurs s’amenuise et la demande énergétique explose. Les tensions sur le gaz et le pétrole renchérissent les "liquides énergétiques" et rendent économiquement rentable le process dit du "Coal-to-Liquid", accélérant alors l’épuisement des stocks de charbon... En-dehors de toute querelle partisane, une intensification du recours à l'atome n'est simplement pas à l’échelle des enjeux temporels et quantitatifs.

« Europe » et la surabondance en produit dopant… Au cours du dernier siècle, la société européenne s’est entre-autres développée grâce à cet héritage inespéré, en augmentant insidieusement, année après année, la « dose » énergétique nécessaire. De façon imagée, le maintien du standard de vie actuel d’un Européen moyen (énergie nécessaire pour le logement, la consommation alimentaire et manufacturée et les transports) équivaut à l'effort colossal de 20 cyclistes professionnels pédalant continûment. Et ceux-ci ne sont payés qu’une misère pour le service rendu. Les dealers mondiaux ont pris conscience de notre addiction aux fossiles. Nous, les européens, sommes des nantis énergétiques tels qu’aucune société humaine n’a auparavant générés ni ne saura entretenir au cours du prochain demi-siècle : restons lucides, ces avancées technologiques qui justifient si souvent notre inaction ne constituent qu’un fragment de solution compte tenu du laps de temps imparti. Partant de l’échelon local, la cure à notre addiction doit se hisser jusqu’au niveau européen pour espérer servir de force d’entraînement au reste du globe.

« Démocratie » à préserver en limitant cette dépendance. Face aux menaces du changement climatique, de la déstabilisation du monde (émeutes, guerres, migrations forcées), la dépendance de l’Europe vis-à-vis de puissances extérieures accentue potentiellement la mise en péril de sa démocratie. Une transition énergétique s’impose à elle. Cette transition, déjà chiffrée par beaucoup d’experts en politique énergétique, n'est réalisable que si la sphère politique se libère de l’emprise extrême exercée par le citoyen devenu accro. Le courage politique doit être soutenu par les citoyens lucides souhaitant préserver leur liberté. Initions notre cure de désintoxication, les solutions (techniques, sociétales,fiscales…) sont connues. Positifs, nous devons regarder devant nous !
Vous voulez travailler avec nous au sein du groupe thématique MoDem ? Contactez-nous !

[Rédigé par : ArnaudH]

Bonjour Giacomo,

Merci beaucoup pour ton commentaire de très grande qualité. Oui, en effet, l'approche par interdits / incontournables / pédagogie électorale sur les économies d'énergie me semble la plus adaptée pour la construction programatique PDE-MoDem. Je vais activer de suite la thématique EDE sur le Think Tank Citoyen (renommé Think Tank des Démocrates, Jeunes Démocrates, et Sympathisants du MoDem) et je t'y retrouve pour une explication rapide sur la méthode d'intégration de documents.

[Rédigé par : Giacomo]

Energie, PRIORITE de les présidences conjointes France / Rep. Tchèque / Suède !

Incroyable, mais il faut aller sur les médias chinois, voire indien pour être informé ! rien en Français
Comme vous devez le savoir, la présidence française, contrairement à ce que l'excécutif fait croire en France n'est pas un OneManShow. Depuis Jan 07, il y a la mise en place de programme commun entre trois présidences successives sur 18 mois.
[url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9sidence_du_Conseil_de_l'Union_europ%C3%A9enne#Syst.C3.A8me_des_.C2.AB_triplets_.C2.BB]système des triplets[/url].Après un premier programme commun (All., Portugal, Slovenie), le triplet qui commence en juin 08 jusqu'à dec 09 (pendant la période, Election Eur et Election All) les pays sont : France, Rep Tchèque et Suède.

LA priorité du programme de la présidence commune : "Energie et Changement Climatique" ([url=http://news.xinhuanet.com/english/2008-05/28/content_8265880.htm]presse chinoise[/url]), J'ai l'info en Tchèques, en Suédois, rien en Français..., comme trop souvent...

Ce qui est à noter c'est que depuis 2005, la suède a mis en place un plan sur 15 ans pour sortir.... de la fossil-dépendance (
[url=http://en.wikipedia.org/wiki/Oil_phase-out_in_Sweden]Oil phase-out in Sweden 2020[/url])

et que vont les démocrates ?...

[Rédigé par : europium]

Je suis globalement d’accord avec ces propositions
Justes quelques remarques.

En premier lieu ne vaudrait-il pas mieux commencer par faire un état des lieux et expliquer en quoi l’UE est une avancée et que cette dernière doit jouer un rôle de plus en plus important dans le futur. Je trouve que la communication faite par l’UE est médiocre, ce qui amplifie sa mauvaise image .on sait ce qui ne va pas par l’intermédiaire des anti-européens mais on identifie mal ( sauf pour ceux qui s’intéressent sérieusement au sujet) les points positifs.
Un récent sondage a montré que les européens ne connaissent pas le fonctionnement de l’UE. Il est dès lors logique que la participation aux européennes ne soit pas très folichonne, que l’aspect technocratique de l’UE soit malheureusement mis en exergue et sert de bouc émissaire pour dénoncer ce qui ne va pas. Les « nonistes » se feront un malin plaisir de reprendre cet argument qui fait mouche à chaque fois, comme ce lui de taper à tort sur la BCE.

Peu de gens savent qu’à partir de 2009, les pouvoirs du parlement européen seront renforcés avec en particulier la nomination du président de la commission. La couleur politique qui dominera au parlement aura une forte influence ce qui n’est pas le cas actuellement.

De plus il faudra aborder sérieusement le problème de l’élargissement et ne pas occulter en particulier l’intégration de la turquie. A l’inverse de ce que tu écrits il faut en parler car c’est un sujet qui reviendra obligatoirement sur le devant. Même si ce n’est pas un sujet a mettre au tout premier plan, il faut pouvoir y répondre clairement.
Si l’Europe marche au ralenti actuellement c’est qu’elle n’a pas su créer un modèle de fonctionnement pour passer de 15 à 25 puis à 27. Il faudrait évaluer le fonctionnement de l’UE et « la pratique » du nouveau traité sur une période de 10 à 15 ans afin de mieux appréhender tout nouvel élargissement. Cependant pour les nouveaux prétendants il serait logique de créer une étape intermédiaire afin de les amener à niveaux dans un premier temps puis étudier comment il est possible de les intégrer sans perturber certains équilibres.
A cela il me paraît nécessaire de trouver une solution pour augmenter le budget de l’UE ce qui n’a malheureusement pas été fait lors des derniers arrivants.

En ce qui concerne l’émigration, il me paraît nécessaire de l’accompagner d’un « plan
Agriculture » surtout en faveur de l’Afrique pour éviter un exode massif. Elle doit arriver à l’autosuffisance alimentaire comme c’est le cas dans de nombreux pays d’Asie par exemple.
Ce qui se passe actuellement doit servir de leçon. Les aléas climatiques (qui seront de plus en plus nombreux) viennent perturber les productions des céréales de bases, ce qui entraîne une augmentation des cours. A cela s’ajouter la folle course aux bio-carburants qui augmente la spéculation sur les céréales de base. Ne doivent-ils pas être remis en question même si les USA et le Brésil y sont farouchement opposés ( cf la dernière conférence de la FAO). De plus les USA et l’Europe ne doivent-ils pas refaire, comme dans le passé, des stocks des denrées de base pour contre-carrer l’augmentation des cours en cas de pénuries…..
Autre question « philosophique » : les céréales de bases sont-elles des objets de spéculations comme les autres ? Actuellement la spéculation « lamentable» des fonds de pensions, des groupes financiers,etc… engendrent une augmentation des cours. Ceci est lié au fait que ces investisseurs veulent se refaire la cerise à cause des pertes dues à la crise bancaire. Les céréales apparaissent comme le pétrole, actuellement, comme les produits qui permettent les plus grosses plus-values a court terme. Ne devraient-on pas encadrer cette spéculation sur les produits de bases ?

Pour les libertés civiles, l’UE doit mieux protéger la vie privée des citoyens pour empêcher certaines dérives. La France est un très bon exemple de ces dérives. Il n'y a qu’avoir ce qui se passe avec les données biométriques ou la France va plus loin que les autres en ne tenant pas compte des recommandations de la CNIL. Idem pour ce qui se passe avec internet.

L’atlantisme en europe doit-elle toujours être la règle, Les russes actuellement remettent en cause cette logique de politique de défense. La guerre froide étant terminée, n’ont-ils pas raison ?

[Rédigé par : le petit grognard]

J'ai commencé à lire.. Puis j'ai coupé. Il va falloir que tu acceptes enfin de publier par morceau ! ;-)
bien cordialement

[Rédigé par : d0m1]

les notes d'Europium vont tout à fait dans le sens de mes préoccupations majeures, tu t'en doutes !
j'attends ta réponse avec patience, puisque tu es très occupé en ce moment.
à bientôt...

[Rédigé par : ArnaudH]

@ Giacomo: c'est sur au niveau médiatique, l'Europe est sous-estimée, ce que appauvrit le débat public compte tenu du nombre de thèmes essentiels abordés à ce niveau, comme la politique énergétique... si quelqu'un trouve un moyen de mieux médiatiser ces décisions, débats, et son fonctionnement, je suis preneur!

@ Europium: merci beaucoup pour toutes tes remarques; mes commentaires sur tes commentaires, lol:

- sur la médiatisation des aspects positifs c'est ce que je m'efforçais de faire en listant les politiques, programmes, et agences européennes existants afin de monter en puissance, plutôt que démarrer à zéro; je me place dans la lignée des propos de FB sur le rôle de l'Europe face à la mondialisation et aussi sur les différences de poids entre la globalisation et la mondialisation (point sur lequel j'écrirai un billet à l'occasion); par contre, suite à réflexion, je nous trouve tous un peu coupables (je ne pense pas à toi spécifiquement Europium, même l'inverse vu que tu mènes ce combat depuis un moment) : combien de fois faisons nous référence aux politiques européennes lorsque nous débattons politique en famille, entre amis, sur les fora internet etc. la plupart du temps c'est une vague référence, au même titre que des notions vagues comme l'environnement ou le social, sans rentrer dans le vif du sujet - alors que l'essentiel des politiques d'avenir se jouent à ce niveau... il nous faut devenir plus concrets, le temps du rêve européen se clôt, le temps de la politique européenne s'ouvre - ta remarque sur les pouvoirs accrus du Parlement Européen vont dans le même sens.

- sur l'aspect technocratique mis en exergue; je penche de plus en plus pour une justification de cet aspect lié aux grilles de lecture électoralistes des conservateurs et des populistes de gauche: de même que cela a été réalisé aux Etats Unis sous Nixon (enfin Goldwater pour être précis) puis Reagan, Gingrich et Bush en ce qui concerne le trop d'Etat, la version européenne, devenue plus visible depuis les référendums (TCE, Lisbonne), crée une alliance de circonstance entre ceux qui insistent sur la lourdeur et l'omniprésence d'une "bureaucratie" européenne qui serait anti-démocratique (de même que la BCE) et ceux qui souhaitent défendre des intérêts corporatistes. Je pense qu'il est temps de réinvestir ce champ délaissé aux populistes et les mettre devant leurs responsabilités: où est le plan B? quelqu'un a t-il pris la peine de l'écrire, de le négocier à 27? quels intérêts sont défendus par ATTAC? quels intérêts sont défendus par les De Villiers / Pasqua etc. ? De plus, il nous faut sortir du schéma institutionnel d'intégration par traités pour débattre devant les [deux] chambres législatives européennes de chaque modification, une par une, et non dans un bloc trop dense et incompréhensible par le commun des mortels, proie évidente des populismes et des défaillances référendaires et parlementaires nationales qui ne sont pas à la hauteur d'un débat sans cesse ramené aux seuls intérêts nationaux à court terme.

- sur la Turquie, j'ai pas mal évolué (en passant du non au oui puis au oui raisonné). A l'arrivée ma position est la suivante: la Turquie est déjà dans un processus d'élargissement (depuis 40 ans - passé à la vitesse supérieure depuis cinq ans), revenir dessus serait un camouflet historique aux conséquences géopolitiques imprévisibles pour la Turquie, le sud-est de l'Europe (dont Chypre et la Grèce), le Caucase Sud et le Moyen Orient. La position turque vis-à-vis de l'Europe évolue aussi au fur et à mesure qu'ils réalisent ce que représente, culturellement, sociologiquement, institutionnellement et politiquement, une adhésion à l'UE. Dans tous les cas de figure, une adhésion turque doit suivre - de manière stricte - les règles des ASA et d'adhésion (à venir), à savoir (car nous avons dépassé de loin les critères de Copenhague): le respect des minorités, les relations normalisées avec les autres Etats membres, la stabilité à ses frontières et avec ses voisins, des institutions démocratiques, le respect de l'opposition et des corps intermédiaires, une économie capable de supporter le choc de l'adhésion - et tacitement la capacité de l'UE à absorber économiquement le choc de l'adhésion turque. Toutes les autres mesures (migratoires, monétaires, agricoles, etc.) feront l'objet de protocoles progressifs pour une adhésion. Bref, rien de tout cela ne se fera dans les années à venir, il ne pourra en être question que dans 10 à 15 ans au plus tôt (si la Turquie se maintient sur cette voie), d'où l'aspect prématuré d'un débat qui ne pourrait qu'être populiste sachant que nous n'avons pas toutes les cartes en main pour prévoir l'avenir. A l'inverse, géostratégiquement, la Turquie en tant qu'Etat sous-régional puissant représente un rempart pour l'UE à sa frontière sud-est; de plus, si on se place dans l'espace géographique de la Mer Noire, réinvesti par l'UE depuis son élargissement à l'est, alors une adhésion turque (ainsi que celles, à long terme, de l'Arménie, la Géorgie, voire l'Azerbaïdjan) prennent tout leur sens, figeant ainsi définitivement l'élargissement à l'est (en plus des Balkans occidentaux, l'Ukraine, la Moldavie et la Biélorussie) et les frontières de l'UE (une fois que les membres de l'EEE-AELE et les micro-Etats se seront décidés). Voila pour ma réponse, qui me semble claire (j'espère ne pas être le seul) et qui replace dans un contexte chronologique. Une des difficultés du public français à l'heure actuelle est de conceptualiser cet espace de la Mer Noire comme un espace éminemment européen (contrairement aux britanniques, allemands et italiens il me semble) - c'est sur cela qu'il nous faut communiquer à court / moyen terme. Tout cela (méthode d'élargissement) va dans le même sens que ce que tu proposes, mais cela existe déjà lors des négociations ASA et adhésion, de même que de façon plus discrète au sein de la politique de voisinage (PEV) à l'est du continent - mais c'est très mal médiatisé et donc ne participe pas de la fonction pédagogique à l'égard des citoyens actuels de l'Union.

- pour l'Europe au ralenti, plus que la mise en place d'un nouveau mode de fonctionnement (certes nécessaire pour plus de votes à la majorité qualifiée et la mise en place d'une double majorité), c'est le processus de réforme institutionnelle trop lourd (10 ans maintenant) qui ralentit tout - trop de réformes sont sur le banc en attendant les référendums, la (re)négociation du TCE, les élections nationales pour le lancement d'une nouvelle impulsion, les présidences européennes des grands Etats membres, etc. Tout cela doit cesser avec le nouveau traité (si ratifié) mais aussi avec une prise de responsabilité des parlementaires européens.

- pour le budget 100% d'accord

- pour ce qui est des migrations, elles s'intègrent, à mon avis, dans une politique plus large de co-développement qui doit prendre une autre envergure (j'ai eu le plaisir de pouvoir poser la question en direct aux intervenants lors de la Convention sur l'Europe du MoDem - et j'ai appris qu'un groupe de militants MoDem travaille déjà là-dessus), même si elles ne représentent qu'une des composantes de cette politique de co-développement, au même titre que le développement alimentaire (d'accord avec toi sur les bio-carburants sauf pour le Brésil), la gestion énergétique, la préparation éventuelle face aux changements climatiques (désertification, montée de eaux, etc.). Pour les aspects purement alimentaires, je te renvoie vers mon billet là dessus et surtout vers les commentaires d'Alain qui met en valeur l'importance relative des spéculations sur le blé (bien qu'elles aient un impact à court terme - je pense aussi comme toi qu'on devrait réfléchir sur la pertinence éventuelle d'un mécanisme de blocage des cours sur une durée très limitée - par contre ce serai contre-productif à long terme car c'est justement les cours qui auraient du nous permettre de réagir plus rapidement aux problématiques d'offre alimentaire). http://www.quindiblog.eu/log/2008/05/quindi-crise-de.html

- pour les stocks de denrées européens, j'y suis farouchement opposé, car ils n'étaient pas souhaités, ce n'était que le sous-produit d'une production agricole subventionnée qui empêchait les PVD de développer leur propre agriculture (vivrière et exportation) à des prix plus compétitifs - mais oui, ces stocks permettaient d'aider le PAM dans sa distribution d'aide alimentaire humanitaire (rien ne justifie d'arrêter cette aide humanitaire).

- pour les libertés civiles, l'Union a un rôle très important à jouer dans ce domaine nouveau (au même titre que la bio-éthique que tu connais bien), merci de l'avoir mis en valeur (cela manquait dans mon texte).

- pour moi, l'Atlantisme a le même intérêt que celui des relations appaisées (environnementales, diplomatiques, commerciales, économiques, financières, migratoires, sociales, culturelles, etc.) avec tous les autres blocs géopolitiques (d'où ma proposition de Conseil des Organisations Régionales). Par contre, en matière militaire, il faut se rendre à l'évidence que nous agissons à l'échelle internationale de manière beaucoup plus efficace quand nous nous répartissons les tâches fixées par le Conseil de Sécurité (c'est à dire quand nous agissons dans le cadre du droit international), entre l'UE et les Etats-Unis, avec l'OTAN quand nécessaire. L'OTAN est la seule alliance militaire opérationnelle, à une époque où les conflits locaux et régionaux se sont multipliés, nécessitant de plus en plus de forces d'interposition, de moyens pouvant éviter l'extension des conflits, ce n'est pas peu de chose d'avoir un mécanisme solide en place. D'où l'intérêt d'étendre l'OTAN aux autres démocraties d'envergure qui souhaiteraient participer aux efforts internationaux de maintien de la paix (voir billet sur l'OTAN: http://www.quindiblog.eu/log/2008/04/quindi-la-diffi.html )

@ Le petit grognard: ravi de te voir passer par là ;-) Je revendique une place particulière au sein de la communauté des blogueurs (enfin! lol): celui qui refuse de faire simple, qui refuse de saucissonner (et simplifier) les problèmes, et refuse d'avoir plus d'audience en publiant plus souvent de manière plus courte (call me "the anti-blogger") - entre temps, un conseil, utilise le bouton PDF en haut à droite du blog - plus facile de lire au calme quand tu as le temps...

@ d0m1: désolé pour le délai (plein de trucs en suspens), le débat européen ne fait que commencer, je suis tout ouïe.... (surtout que tes commentaires me sont vitaux car c'est à partir de tes interrogations que je pourrai affiner les propositions ci-dessus et produire un texte plus en phase avec les préoccupations des électeurs et la communication politique de rigueur) ;-)

[Rédigé par : d0m1]

ah ? le rôle de Candide ? oui, très bien. Mais je prends mon temps, j'essaie d'éviter les doublons.

[Rédigé par : ArnaudH]

@ d0m1: candide, non (tes questions sont trop pointues et informées pour dire cela), exigeante et intègre, oui!

[Rédigé par : d0m1]

je laisse de côté ce qui concerne l'Otan et l'alliance Atlantique, car on en a déjà parlé ailleurs.

"Candide" dans le sens où je ne suis pas une spécialiste, j'ai un fonctionnement mental de généraliste. à + !

[Rédigé par : d0m1]

Au commencement...
Europe : les raisons de la colère…

Nous, la génération Bee Gees et Beach Boys, avons été bercés par le refrain : Europe = plus jamais de guerre entre voisins, nous sommes ligotés par des contrats commerciaux.

La génération Boys Bands ou Metallica, elle, s’en moque : ses voisins sont ses correspondants, ses amis, ses copains msn…
Avant de signer Maastricht : quel projet social pour l’Europe ? Non, pas social quand même, n’exagérons pas, allez « sociétal » ! Rien !

Le Commerce, Le Droit, Les Banques…

Le € en grand partout : quel symbole transcendant ! Avouons que pendant des semaines, ça nous a fait frissonner…

Les commerçants commercent, les juristes trouvent les brèches (par EX E.Leclerc et l’essence moins chère : du Droit, amendes suffisantes, et hop, Bruxelles), c’est le sport national en France, trouver les failles de l’Administration, alors, avec Bruxelles…

Et les malins trouvent l’accès au Pactole. Un projet ? Bruxelles ! Une catastrophe ? Bruxelles !
On leur a proposé l’Europe des banques ? Les Européens ont compris…Et chacun son tour, pourquoi pas ?

L’Europe c’est le Commerce, les Lois, la Monnaie.

Que certains ne s’y reconnaissent pas, peut-on les en blâmer ?
Le Projet qui arrive APRES la mise en place technologique : ça peut paraître normal que l’enthousiasme ne soit pas au rendez-vous…

Ce qui peut être là, c’est une sorte de service technique minimum. Européens ? Bof ! Techniciens Européens , on va essayer…

En râlant, mais on se met au travail ! oui, oui, 65 h/semaine, pas de souci !

[Rédigé par : Name]

UNION EUROPÉENNE • Comment Bruxelles veut contourner un non irlandais

Alors que les Irlandais se prononcent sur le traité de Lisbonne, The Daily Telegraph assure que les dirigeants du pays et les autorités européennes ont déjà prévu les moyens d'appliquer le texte.

DE BRUXELLES,
De hauts responsables à Bruxelles préparent des plans pour s'assurer que le traité de Lisbonne sera bien appliqué ailleurs au cas où l'Irlande le rejetterait par référendum. Des mesures comme la création d'un président de l'Union européenne (UE), d'un ministre des Affaires étrangères et de services diplomatiques seront peut-être retardées, mais elles devraient malgré tout finir par être mises en place.

A en croire un diplomate, un "mécanisme de soudure" serait en discussion. Si l'Irlande rejette le traité, peut-être sera-t-elle simplement retirée de la liste des signataires. Elle ne serait ainsi pas légalement contrainte d'en respecter les clauses.

D'ici à la fin de 2009 ou au début de 2010, quand la Croatie entrera dans l'UE, un "traité d'adhésion" ayant valeur d'amendement sera voté par tous les membres, y compris Dublin. Il comprendrait une série de protocoles prévoyant sur le papier des "issues" aux problèmes que l'Irlande peut avoir avec l'UE, comme les pouvoirs fiscaux ou une plus grande coopération militaire.

Ces textes ne seraient pas sans rappeler les clauses d'exemption dont dispose le Royaume-Uni sur la Charte des droits fondamentaux et les questions sociales dans le traité de Lisbonne actuellement ratifié à Westminster. Comme le reste de l'Europe, l'Irlande n'organise pas de référendums sur les traités d'élargissement de l'UE. Avec les nouveaux protocoles, Dublin pourrait faire passer un traité d'adhésion au Parlement irlandais sans avoir recours à une consultation du peuple.

"Ce mécanisme ne serait pas plus incompréhensible ou légaliste que le traité lui-même", déclare-t-on de source officielle. "Il n'est probablement pas plus compliqué que les allées et venues qui ont été nécessaires pour transformer le Traité constitutionnel en traité de Lisbonne après son rejet par les Français et les Néerlandais. Tout est une question de temps."

Ces dernières semaines, les responsables irlandais se sont réunis à huis clos pour débattre de la possibilité d'une application du traité, avec ou sans référendum. Lors de discussions portant sur la création d'un corps diplomatique européen, les 7 et 13 mai, les diplomates irlandais ont défendu leur position sur la composition du Service d'action externe européen et le rôle du futur ministre des Affaires étrangères de l'UE.

Les minutes secrètes de ces rencontres, que le Daily Telegraph a pu examiner, montre que Bobby McDonagh, représentant de l'Irlande auprès de l'UE, a plaidé auprès de ses collègues afin que ces négociations et la position de Dublin restent confidentielles. "[Nous] devons nous montrer prudents quant à la façon de présenter ces questions !"

Bruno Waterfield
The Daily Telegraph