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La lutte contre le déficit démocratique des institutions de l'Union Européenne est passée au second plan des priorités continentales. Cette situation rendue possible par une lassitude des peuples et des dirigeants liée aux déboires de ratification de la défunte constitution européenne est inacceptable.
Qu'entend-on par déficit démocratique? Dans les années 70, on sous-entendait par là le remplacement des parlementaires européens ("fédéraux") par des parlementaires de chaque État membre. Aujourd'hui, il n'est plus question de cela. Le déficit démocratique de l'UE n'est plus une question de représentativité des parlementaires - les modifications successives des attributions des parlementaires européens, des modes de scrutin et de la répartition des sièges ont réglé ce problème. Il s'agit ici du manque de lisibilité du mode de fonctionnement de l'UE pour ses citoyens (eh oui, il faut s'y habituer, depuis le traité de Maastricht nous sommes aussi citoyens européens, mais exerçons nous cette citoyenneté et le devoir de contrôle de nos élus correctement?).
En premier lieu, le pouvoir législatif: réparti entre le Conseil Européen et le Parlement Européen, il est difficilement lisible pour le néophyte: la co-décision est un concept méconnu des citoyens européens. Deuxièmement, le pouvoir exécutif: réparti entre la Commission Européenne et les États membres (réunis au sein du Conseil Européen), il devient impossible à suivre. Pour les plus motivés qui souhaiteront décortiquer ce phénomène, il faudra apprendre à suivre le fonctionnement de chaque portefeuille de commissaire, de chaque direction générale de la Commission, les réunions des différents conseils spécialisés ("Conseil de l'Union Européenne") et les positions respectives des délégations nationales auprès du Conseil. Bref, tout ceci semble évident pour les habitués de la politique européenne mais compte tenu du fonctionnement unique de l'UE, il ne faut pas être surpris par les difficultés des citoyens pour s'y retrouver et surtout par l'apathie que peut générer cette organisation supranationale sur laquelle les citoyens ont l'impression de n'avoir aucune lisibilité.
Une solution qui pourrait être envisagée pour faciliter la compréhension du système institutionnel européen par les populations serait de le rapprocher du système existant dans la majorité des pays européens à l’échelon national. Cela signifie en premier lieu redéfinir le rôle du Conseil Européen. En tant qu’organe représentatif des Etats européens, celui-ci a pris un poids démesuré, devenant le principal moteur de l’intégration européenne et de l’initiative à l’échelle de l’UE. Cela va à l'inverse de la volonté affichée de nombreux citoyens européens de créer une Europe des peuples et non des Etats.
A
l’inverse, le Parlement Européen, dépositaire de la légitimité démocratique directe, a du grappiller ses attributions
législatives tout au long de son existence. La Commission Européenne a quand à elle, surtout brillé en tant que secrétariat de l’exécutif plutôt que
l’organe décisionnel et initiateur de l'Union (le rôle d'initiateur de propositions s'est éclairci sous la présidence Delors). De même que le Parlement, la Commission a été
forcée de grappiller son pouvoir de proposition par des moyens
technocratiques assez éloignés de la légitimité démocratique.
La principale réponse apportée à ce problème par le TCE, devenu Traité de Lisbonne, est l’élection du président du Conseil Européen par les Etats membres de l’UE pour une période renouvelable de 2,5 années. Cela n’a aucun sens pratique. En reprenant le schéma institutionnel de la plupart des Etats européens, le Conseil serait l’équivalent d’un Sénat ou d'une Chambre Haute du Parlement représentatif des territoires composant l’Etat. Celui-ci ne peut avoir plus de légitimité qu’une deuxième chambre du Parlement (représentative des peuples et non des territoires). Dans ce cadre, la création d'un poste de président de la Chambre Haute européenne n'a rien d'une avancée démocratique...
Sur ce sujet, la seule avancée démocratique réelle serait une réforme institutionnelle de l'UE transformant le Conseil Européen en deuxième chambre du Parlement Européen (avec un pouvoir équivalent, pas supérieur, à la première chambre). Cette première clarification permettrait aux citoyens européens de mieux comprendre leurs institutions et la répartition des pouvoirs législatifs et exécutifs au sein de l'Union.
Pour en revenir à l'historique national, cette lutte d'influence entre les deux chambres des parlements n'a rien de nouveau: elle fait partie de l'histoire de la plupart des grandes démocraties. Aujourd'hui, en France, la seule question qu'on se pose est celle de l'utilité du Sénat, jamais celle de sa primauté par rapport à l'Assemblée Nationale.
Quindi... ne serait-il pas temps de dépasser le faux-débat sur la ratification du Traité de Lisbonne et de s'attaquer aux véritables points problématiques de la construction européenne?
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